... Pitt en appel de la cour d'appel de l'ontario Droit criminel -- Procès -- Exposé au jury -- Agression sexuelle -- ...... Le juge du procès a donné des directives au jury, même si elles ...
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... en appel de la cour suprême de la nouvelle-écosse, section d'appel Droit criminel -- Procès -- Exposé au jury -- Omission du juge du ...
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... en appel de la cour d'appel du québec Droit criminel -- Procès -- Preuve -- Accusé reconnu coupable de ...... (3d) 415, qui a accueilli l'appel interjeté par l'accusé contre sa déclaration de culpabilité de contacts sexuels, et ordonné la tenue d'un nouveau procès. Pourvoi rejeté. Alain Gaumond, pour l'...
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... dufresne en appel de la cour d'appel du québec Droit criminel -- Procès -- Accusé reconnu coupable de meurtre au ...... Pour ces raisons, le pourvoi est accueilli, le jugement de la Cour d'appel est infirmé, et un nouveau procès est ordonné. Quant à la demande d'arrêt de ...
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Cour Suprême du Canada - April 10, 2008
Brouillard Dit Chatel c. La Reine, [1985] 1 R.C.S. 39 (1985)
... en appel de la cour d'appel du québec Droit criminel -- Procès -- Rôle du juge -- Interrogatoire des témoins -...... Au cours du procès, le premier juge a participé activement à l'...... Il a allégué également que le juge du procès avait commis des erreurs de droit et de fait. La ...
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...imée Buric en appel de la cour d'appel de l'ontario Droit criminel -- Procès -- Preuve -- Exclusion par le juge du procès de ...... de meurtre au premier degré -- Le juge du procès a fait erreur en concluant que la question du ...
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... Rarru en appel de la cour d'appel de la colombie-britannique Droit criminel -- Procès -- Exposé au jury -- Infractions d'ordre sexuel ...... de culpabilité annulées et nouveau procès ordonné. POURVOI contre un arrêt de la Cour d'...
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... Munroe en appel de la cour d'appel de l'ontario Droit criminel -- Procès -- Exposé incendiaire du substitut du procureur ......, selon laquelle les directives du juge du procès au jury étaient suffisantes pour empêcher la ...
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... en appel de la cour d'appel du québec Droit criminel -- Procès -- Preuve -- Accusé reconnu coupable d'...... Vu que la Couronne n'a pas demandé, subsidiairement à un rejet de son pourvoi l'ordonnance d'un nouveau procès, l'avocate de l'intimé nous déclare ne pas ...
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... limoges en appel de la cour d'appel du québec Droit criminel -- Procès -- Exposé du juge -- Directives erronées ...... 613(1)b)(iii) du Code criminel -- Nouveau procès ordonné. Lois et règlements Code ...
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