ASBL et activités marchandes

Michel Coipel - Professeur émérite , Faculté Universitaires de Namur
Michel Davagle - Conseiller juridique , ASBL NERIOS de Huy et ASBL SEMAFOR d’Ans
Edipro, 2009
ISBN 287496090X


Index de l'Oeuvre

Sections

  • Sumario

ASBL et marchés : quelques chiffres

I. Les domaines d'activités des ASBL - II. Les ventes des ASBL - III. ASBL et activités commerciales - IV. Quelques exemples d'ASBL présentes sur le marché - Références

Introduction

Les spécificités du marketing spécificités du marketing des ASBL

Introduction - I. La pertinence du marketing en ASBL - A. L'apparente incompatibilité des termes - B. L'utilité du marketing pour répondre aux défis actuels - II. Une démarche marketing adaptée à des entreprises atypiques - A. Des entreprises atypiques - B. Un marketing « adapté » - III. Des tendances inspirantes - A. Le marketing orienté-marché - B. Le marketing relationnel - C. Le marketing social - Conclusion - Références

Le non marchand et les pratiques du commerce du commerce ou pourquoi les pratiques du commerce peuvent perturber la sérénité de l’abbaye cistercienne sérénité de l’abbaye cistercienne ?

Introduction - I. Une personne ou une entreprise du non marchand peut-elle être un vendeur au sens de la LPCC ? Autrement dit, l’habit fait-il le moine ? - II. Une personne ou une entreprise du non marchand doit-elle se préoccuper de questions de concurrence ? - III. Quelles sont les conséquences quand le moine est qualifié de vendeur au sens de la LPCC ? - IV. Qu’est-ce qu’un acte contraire aux usages honnêtes ? - V. Quand le marchand se déguise en non marchand - VI. L’entreprise du se...

La loi autorise-t-elle les ASBL à exercer des activités commerciales ?

Introduction - I. Les concepts - A. La notion de but lucratif - 1. La notion subjective du but de lucre - 2. La notion objective du but de lucre - B. Les activités commerciales - 1. La notion subjective de l’acte de commerce - 2. La notion objective de l’acte de commerce - C. L’extension de l’interdiction aux activités lucratives - D. Qu’en penser ? - E. L’activité autorisée par une autorité fédérale, communautaire ou régionale - II. L’existence de trois thèses contradictoires - A....

Les alternatives à l’ASBL pour l’exercice d’activités marchandes dans une optique non lucrative dans une optique non lucrative

I. Introduction - II. La société à finalité sociale - A. Origines de la SFS - 1. Les entreprises marchandes à but social - 2. Les difficultés rencontrées par les entreprises marchandes à but social - 3. Le choix d’une technique législative - B. La SFS est une variante offerte aux différentes formes de sociétés commerciales à l’exception des sociétés de type européen (SE et SEC) - 1. Une variante dont le régime passe par les statuts - 2. Pourquoi ne pas avoir réservé le statut SFS aux s...

Les opérations marchandes opérations marchandes accessoires des ASBL et la TVA accessoires des ASBL et la TVA

I. Commentaire général - A. De quoi s’agit-il ? - B. Ne pas se bercer d’illusions ! - C. Le régime de la franchise n’est pas un vaccin !- D. L’absence de bénéfice ou de profit n’exclut pas l’assujettissement - E. Comment se mettre en ordre à l’égard de l’Administration de la TVA ? - II. Condensé technique - A. Catégories d’assujettis dans le secteur non-marchand - B. ASBL qui relèvent des secteurs d’activités expressément exemptées de TVA - C. ASBL exemptées qui ne relèvent pas des se...

Le régime d’imposition des ASBL avec activités marchandes aux impôts sur les revenus : IPM vs I.Soc.

Introduction - I. L’impôt des personnes morales, avec quelles conséquences financières ? - II. Comment déterminer si l’ASBL est soumise à l’IPM ou à l’I.Soc. ? - III. La décision anticipée n° 800.248 du 7 octobre 2008 : les faits - IV. Les principes à la base du raisonnement du SDA - V. Dans le cas d’espèce d’un atelier protégé quant à la condition d’activité - VI. D’autres leçons à tirer de cette décision du SDA ? - VII. Les arrêts Oxfam du 21 juin 2006 vus par l’administration fisca...

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