La Brevetabilité des innovations biotechnologiques apppliquées à l'homme

Marie-Catherine Chemtob-Concé - Docteur en droit et maître de conférence UFR de médecine et pharmacie , Université Paris II (Panthéon-Assas), Université de Rouen
Lavoisier, 2006
ISBN 2743008741


Index de l'Oeuvre

Liste des abréviations

Introduction

Le principe d'une protection par un Droit de Proriété Industrielle

Le principe d'une protection par un droit de propriété industrielle

Le choix d'une protection non spécifique

Section I - Le refus d'une protection par le droit d'auteur. -Section II - Le refus d'une protection par une législation particulière. -Section III - La solution retenue : le droit des brevets.

L'élaboration progressive d'une protection pour l'ensemble du vivant

Section I - La brevetabilité des produits obtenus par des procédés microbiologiques. -Section II - La brevetabilité des micro-organismes en tant qu'inventions de produits. -Section III - La brevetabilité des innovations en matière végétale. -Section IV - La brevetabilité des innovations en matière animale. -Section V - La brevetabilité de la matière biologique d'origine humaine à l'exclusion de l'être humain en tant que tel.

Les traités ou accords assurant une protection internationale des droits conférés par les brevets

Section I - Traités internationaux et régionaux. Paragraphe I. - La convention de Paris. Paragraphe II. - Le traité de Washington ou traité de coopération en matière de brevets (PCT). Paragraphe III. - La convention sur la délivrance de brevets européens. Paragraphe IV. - La convention sur le brevet communautaire. Paragraphe V. - L'accord ADPIC. Paragraphe VI. - Le traité sur le droit des brevets (PLT). Paragraphe VII. - Projet de traité sur le droit matériel des brevets (SPLT). -Section II -...

La tentative d'harmonisation communautaire

Section I - Les raisons de l'initiative communautaire. -Section II - Une clarification apportée par la directive 98/44/CE. Paragraphe I. - Les conditions d'adoption de la proposition modifiée. A. - Le poids politique de l'amendement refusé par le Conseil. B. - Les conditions du vote du Parlement. Paragraphe II. - Les effets de la directive. A. - La mise en oeuvre de la directive. 1. - L'application de la directive par les États membres. 2. - L'entrée en vigueur de la directive. B. - Les effet...

L'application du Droit de la Propriété Industrielle aux innovations biotechnologiques

L'application du droit de la propriété industrielle aux innovations biotechnologiques

L'objet du droit

Section I - Les catégories d'inventions. Paragraphe I. - Les inventions relatives aux produits. A. - Les entités vivantes. B. - Les fractions d'entité vivante. C. - Les produits chimiques et les matières biologiques qui leur sont assimilées. Paragraphe II. - Les inventions relatives aux procédés. Paragraphe III. - Les inventions relatives aux utilisations. -Section II - La délimitation du champ d'application de ce droit - Les exclusions de la brevetabilité. Paragraphe I. - Les exclusions main...

Les conditions de fond et de forme de la brevetabilité des innovations biotechnologiques

Section I - Les conditions de fond de la brevetabilité des innovations biotechnologiques. Paragraphe I. - La condition de nouveauté. A. - La délimitation du contenu de l'état de la technique. 1. - Le contenu de l'état de la technique. 2. - Les problèmes spécifiques d'adaptation du critère de nouveauté au domaine de l'innovation biotechnologique. a. - Le problème de la conciliation du critère de nouveauté avec le concept d'élément de la nature. b. - Le problème de la conciliation du critère de...

Les revendications

Section I - La portée des revendications : détermination de l'étendue matérielle de la protection. Paragraphe I. - La forme et le contenu des revendications. A. - Les éléments de forme des revendications. 1. - L'exposé des caractéristiques techniques de l'invention. 2. - L'exigence de clarté et de précision des revendications. B. - Les différents types de revendications et l'exigence d'unité d'invention. 1. - Les diverses catégories d'inventions. a. - les revendications de produit et de procé...

Conclusion

Références bibliographiques

Ouvrages - Thèses - Mémoires - Articles - Textes réglementaires, conventions ou traités, textes généraux sur les brevets. Textes internationaux. Textes réglementaires européens. Textes des Communautés européennes relatifs à la directive 98/44/CE. Textes de l'Office européen des brevets. Textes américains. Textes japonais. Textes réglementaires français. -Brevets. Européens. Français. Américains. Internationaux. Japonais. -Jurisprudence. Office européen des brevets. Eacute;tats-Unis. Allemagne...

Glossaire des termes rencontrés en biotechnologie

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