Le cadre juridique de la gestion des risques naturels

Valérie Sansévérino-Godfrin - docteur en droit, enseignant-chercheur pôle Cyndiniques , École nationale supérieure des mines de Paris
Lavoisier, 2008
ISBN 978-2-7430-1023-1


Index de l'Oeuvre

Sections

  • Sommaire

Sommaire

Sigles et abréviations

Avant-propos

Introduction

Les mesures de prévention des risques naturels

1. Interventions en vertu du pouvoir de police générale - 2.Dispositions spécifiques aux risques naturels - 2.1.Plans de prévention des risques naturels - 2.1.1.Procédure d'élaboration - 2.2.2. Application anticipée - 2.1.3.Révision - 2.1.4. Contenu - 2.1.5. Effets - 2.2. Obligation d'information en matière de risques naturels - 2.2.1. Information préventive relative aux risques naturels - 2.3. Mesures spécifiques à certains risques - 2.3.1. Cartographie des cavités souterraines et des m...

Mesures à vocation foncière

1. Mesures d'action foncière- 1.1. Expropriation des biens exposés à des risques naturels majeurs - 1.1.1.Champ d'application - 1.1.2.Conditions de mise en uvre - 1.1.3.Procédure - 1.1.4.Effets de la procédure d'expropriation - 1.1.5.Fixation des indemnités - 1.1.6.Financement des expropriations - 1.2. Acquisition amiable des biens exposés à des risques naturels-1.2.1. Champ d'applicatioN-1.2.2. Procédure-1.2.3. Effets de la procédure d'acquisition amiable-1.2.4. Fixation des indemnités...

Assurance des catastrophes naturelles

1. Définition de la notion de catastrophe naturelle-2. Conditions de la garantie-2.1. Contrats socles-2.2. Étendue de la garantie-2.3. Paiement d'une surprime-2.4.Franchises-2.5. Intervention du Bureau central de tarification en cas de litige-3. Procédure d'indemnisation-3.1. Constitution d'un dossier-3.2. Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle et déclenchement de la procédure d'indemnisation-4. Modalités de réassurance-5. Couplage entre assurance et prévention-5.1. V...

Conclusion générale

Références bibliographiques

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