Comment optimaliser fiscalement et socialement son divorce

Frédérik Fogli
Edipro, 2008
ISBN 293028773X


Index de l'Oeuvre

Avant-propos

Les implications fiscales du divorce

Les différents types de séparation d'un point de vue fiscal

A. Le divorce. B. La séparation de corps. C. La séparation de fait. 1. La notion juridique «de séparation de fait». 2. La notion fiscale de séparation de fait. 3. Preuve de la séparation de fait. 4. Pourquoi la date de la séparation de fait est-elle si importante ? D. La mention des différentes séparations dans la déclaration d'impôt (cadre 2, A). 1. Le divorce. 2. La séparation de corps. 3. La sépa...

L'enfant à charge de parents séparés

A. Les quotités exemptées d'impôt. 1. Généralités. 2. Le crédit d'impôt pour famille avec enfants à charge. 3. Le crédit d'impôt et la co-parenté. B. Quand un enfant est-il à charge ? 1. Faire partie du ménage. 2. Ressources nettes autorisées. 3. Rémunération constituant des frais professionnels pour le parent isolé. C. Qui peut prendre l'enfant à charge dans sa d&...

Les rentes alimentaires

A. La notion de rentes alimentaires. 1. Généralités. 2. Les rentes alimentaires en nature. 3. Éléments qui ne sont pas considérés comme des rentes alimentaires. B. Conditions de déductibilité des rentes alimentaires. 1. Première condition : exécution d'une obligation sur base du Code civil. 2. Deuxième condition : preuve du paiement. 3. Troisième condition : ne pas faire partie du ménage. 4. Quat...

L'habitation familiale

A. Les revenus immobiliers et la déclaration d'impôt. 1. Situation relative aux revenus 2004 (exercice d'imposition 2005). 2. Situation depuis l'année de revenus 2005 (exercice d'imposition 2006). B. Le débiteur du précompte immobilier. C. L'emprunt hypothécaire. 1. Emprunt hypothécaire (conclu jusqu'au 31 décembre 2004). 2. Emprunt hypothécaire conclu à partir du 1er janvier 2005.

L'enrôlement de l'impôt avant, pendant et après le divorce

A. L'enrôlement de l'impôt pendant le mariage (article 394, § 1 CIR 92). B. L'enrôlement de l'impôt en cas de séparation de fait (article 394, § 2 CIR 92). C. Le recouvrement de l'impôt après divorce (article 394, § 3 CIR 92). D. Droit de réclamation du conjoint séparé de fait. E. Tolérance administrative au sujet du paiement de la cotisation.

Droits de succession en cas de séparation de fait et de divorce

A. Les héritiers légaux. B. Droits successoraux du conjoint survivant. C. Les héritiers réservataires. D. Les tarifs des droits de succession. 1. Région wallonne. 2. Région de Bruxelles-Capitale. 3. Région flamande.

Les implications sociales de la

Introduction

Les allocations de chômage

A. Principe. B. La notion d'isolé. C. La notion de cohabitant avec charge de famille. D. Co-parenté.

Les allocations de maladie

Le remboursement des soins de santé

A. La séparation de fait et la séparation de corps. 1. Personne à charge du conjoint séparé de fait. 2. Assurance au titre de «personne non protégée». B. Le divorce.

Les allocations familiales

A. Cadre légal. B. Qui a droit aux allocations familiales ? 1. Principe : co-parenté. 2. Droit de garde vs droit de visite. 3. Exercice exclusif de l'autorité parentale. 4. Co-parenté et nationalité belge. C. Possibilité de recours judiciaire. D. «Le conjoint abandonné». E. Les allocations familiales dans le régime des indépendants. F. Les allocations familiales dans le régime du secteur public.

Le revenu d'integration (loi du 26 mai 2002)

A. Montant. B. Remboursement.

La pension

A. Les allocations de pension dans le chef du conjoint séparé de fait. 1. La notion de séparation sur le plan des pensions. 2. Conditions à respecter pour percevoir une pension en tant que conjoint séparé de fait ou de corps. 3. Calcul de la pension du conjoint séparé de fait. 4. Modalités d'attribution. 5. Le droit à la pension de survie. B. L'allocation de pension dans le chef du conjoint divorcé. 1. La nature de l...

La garantie de revenus aux personnes agées (la «grapa» !)

A. Principe. B. Montant octroyé au ménage ou montant comme isolé. C. Séparation de fait. 1. Situation des conjoints séparés de fait depuis moins de 10 ans. 2. Situation des conjoints séparés de fait depuis plus de 10 ans. D. Séparation de corps.

Le service des créances alimentaires

Introduction

La mission du service des créances alimentaires

Qui peut faire appel au SECAL et quelles sont les conditions à remplir ?

A. Les ayants droit. B. Les conditions à remplir. C. Montant des avances. D. Les frais liés à l'intervention du SECAL. E. Les formalités à accomplir. F. Lieu et conséquence de l'introduction de la demande. G. Droits et obligations du créancier d'aliments. H. Le créancier d'aliments conteste la décision du SECAL. I. Le terme du mandat du SECAL. J. Droits et obligations du débiteur d'aliments.

Divorce et assurances

Introduction

De nombreuses assurances sont souscrites au cours du mariage. Lorsque l'un des deux conjoints quitte le domicile conjugal, de nombreuses conséquences peuvent en résulter sur le plan des assurances qui ont été souscrites. Il est dès lors souhaitable, lors de chaque modification de la situation de famille, d'examiner les polices d'assurances dans la mesure où elles sont souvent liées à la situation familiale. Nous ex...

Les différents types de polices d'assurance

A. La RC familiale. B. L'assurance incendie. C. L'assurance auto. D. L'assurance vie.

Check-list

Annexes

Annexes

Annexe 1 - Liste des bureaux où le formulaire de demande du SECAL peut être introduit. Annexe 2 - Liste des bureaux où le formulaire de demande du SECAL peut être introduit et où vous pouvez être aidé. Annexe 3 - Formulaire de demande d'intervention auprès du SECAL. Annexe 4 - Formulaire. Annexe 5 - Formulaire 295bis.

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