Le contrat de vente international pour les exportateurs non-juristes

Christine Destexhe - Diplômée et agrégée en droit
Edipro, 2005
ISBN 2930287497


Index de l'Oeuvre

Sections

  • Sommaire

Préface

Introduction

0.1. Vendre à l'étranger : quelle belle aventure ! -0.2. La convention de Vienne, à la base de cet ouvrage. -0.3. Quel est l'objectif de cet ouvrage ? -0.4. Avertissement.

Qu'est-ce qu'un contrat de vente international, au juste ?

1.1. Qu'est-ce qu'un contrat de vente international ? -1.2. Qu'est-ce qui caractérise la vente par rapport à d'autres types de contrats ? -1.3. Où se trouve la frontière entre le contrat de vente et le contrat d'entreprise ? -1.4. La vente concerne-t-elle essentiellement des "marchandises" ? -1.5. Qu'est-ce qui rend "international" un contrat de vente ? -1.6. Quelle est la place du contrat de vente international dans l'ensemble des activités export ? -1.7. "...

Comment et à quel moment est-on engagé dans un contrat ?

2.1. Qu'est-ce que la "conclusion" d'un contrat ? -2.2. En faisant une offre, le vendeur s'engage-t-il déjà ? -2.3. Comment exprimer son accord dans un contrat de vente ? -2.4. Sur quoi les parties doivent-elles être d'accord ? -2.5. Que se passe-t-il dès qu'il y a conclusion du contrat ? -2.6. Pourquoi est-ce si important de connaître le moment exact de la conclusion d'un contrat ? -2.7. A quel moment a lieu la conclusion du contrat lorsque les parties commun...

Est-on déjà tenu par des obligations durant les négociations ?

3.1. Prend-on déjà des engagements durant les négociations ? -3.2. Une obligation de bonne foi, même pendant les négociations ? -3.3. Un vendeur professionnel a-t-il le devoir d'informer correctement l'acheteur ? -3.4. Dans quelle mesure la responsabilité du vendeur est-elle engagée s'il vante exagérément son produit ou crée de la pression sur le client ? -3.5. Un contrat de confidentialité : Pourquoi ? -3.6. Un c...

Qu'est-ce qui rend valide un contrat de vente international ?

4.1. Qu'est-ce qu'un contrat valide ? -4.2. Quelles sont les conditions de validité ? -4.3. Que signifie " consentement " ? -4.4. Peut-on considérer qu'il n'y a pas de consentement alors qu'on a exprimé un accord ou signé un contrat écrit ? -4.5. Un contrat pourrait-il être annulé lorsqu'une partie a été trompée par l'autre (dol) ? -4.6. Un contrat pourrait-il être annulé lorsqu'une partie s'est tromp&eacute...

Comment prouve-t-on l'existence d'un contrat de vente ?

5.1. A quoi doit ressembler un contrat ? -5.2. Peut-on conclure un contrat, même oralement ? -5.3. La validité d'un contrat oral est-elle établie dans tous les pays du monde ? -5.4. Comment s'assurer de n'être engagé que lorsqu' un contrat écrit est signé ? -5.5. De quels moyens de preuve dispose-t-on ? -5.6. Y a-t-il un ordre de priorité dans la "valeur" des preuves ? -5.7. Une signature électronique a-t-elle la même for...

Quelles sont les clauses qui apparaissent habituellement dans un contrat de vente international ?

6.1. Un contrat écrit doit-il suivre des règles de rédaction bien particulières ? -6.2. Que se passe-t-il si le contrat est très laconique ou ambigu ? -6.3. Qu'entend-on par "contrat simple", "contrat cadre" et "contrat type" ? -6.4. Que signifient "clause suspensive" et "clause résolutoire" ? -6.5. Quelles sont les clauses habituelles dans les contrats de vente internationaux ? -6.6. Quel titre donne-t-on au contrat ? -6.7. Qui sont les parties ...

Quel est le droit qui s'applique à un contrat de vente international ?

7.1. Le contrat, est-ce avant tout la liberté ? -7.2. À quoi peut bien servir le droit des contrats ? -7.3. Qu'en est-il des règles impératives ou d'ordre public ? -7.4. Que se passe-t-il si une clause du contrat est interdite par une loi impérative ? -7.5. Qu'est-ce que le droit applicable ? -7.6. Pourquoi est-ce si important de déterminer un droit applicable au contrat ? -7.7. Les parties ont-elles la liberté de choisir le droit qu'elles...

Quel est le juge compétent en cas de litige ?

8.1. A quoi sert la clause attributive de juridiction ? -8.2. Quels sont les choix possibles ? -8.3. Dès qu'il y a un litige, doit-on toujours envisager un recours devant une juridiction ? -8.4. Peut-on tenter de trouver une solution à l'amiable avec l'intervention d'un tiers ? -8.5. En quoi consiste le recours devant des instances judiciaires d'un pays (juridictions publiques) ? -8.6. En quoi consiste le recours devant l'arbitrage (juridiction privée) ? -8.7. Commen...

Comment rédiger vos conditions générales à l'exportation ?

9.1. Qu'est-ce que des conditions générales de vente ? -9.2. Qu'est-ce que des conditions générales d'achat ? -9.3. Si les conditions générales sont standards, sont-elles négociables ? -9.4. Comment s'assurer que vos conditions générales pourront être appliquées ? -9.5. Concrètement, comment le client marque-t-il son accord sur des conditions générales de vente ? -9.6. Y a-t-il moyen d'&eacute...

Peut-on vendre à l'étranger via des intermédiaires ?

10.1. Que signifie "vente par intermédiaires" ? -10.2. Qu'est-ce qu'un agent commercial ? Quel est son rôle ? -10.3. Quels sont les avantages et les inconvénients de prendre un agent ? -10.4. A quoi ressemble un contrat d'agence ? -10.5. Quel est le statut de l'agent ? -10.6. Quelles sont les obligations des parties dans un contrat d'agence ? -10.7. Comment l'agent est-il rémunéré ? -10.8. Quel est le pourcentage des commissions d'un agent ? -10...

A quand l'uniformisation européenne ou mondialisation du droit des contrats de vente ?

11.1. N'envisage-t-on pas, dans notre monde moderne, de tenter d'uniformiser le droit international des affaires ? -11.2. Au sein des Nations Unies, il existe la CNUDCI : quelle est l'activité de cette institution ? -11.3. L'Institut International pour l'Unification du Droit Privé UNIDROIT : quelle est l'activité de cette institution ? -11.4. Au niveau européen, se dirige-t-on également vers une harmonisation globale du droit des contrats ? -11.5. Les con...

Conclusion

Annexe 1

Annexe 2

Annexe 3

Bibliographie

Glossaire

ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2017, vLex. Tous Droits Réservés.

Contenus dans vLex Belgique

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés