Les contrats d'exploitation des droits de brevets d'invention

Catherine Blaizot-Hazard - Chargée de mission auprès de l'Institut de France
Lavoisier, 2006
ISBN 2743008806


Index de l'Oeuvre

Débat

Droit privé et droit fiscal

Les contrats d'exploitation de brevets en droit privé

1. L'objet de l'autorisation d'exploiter le brevet. 2. Contenu de l'autorisation d'exploiter le brevet. Conclusion

Les contrats d'exploitation de brevets en droit privé -La pratique internationale des entreprises

1 -Parties. 2 -Attendus. 3 -Définition des titres. 4 -Exclusivité. 5 -Confidentialité. 6 -Antitrust. 7 -Exemption de recherche. 8 -Audit. 9 -Exécution des contrats. Conclusion

Débat

Le droit fiscal applicable aux contrats d'exploitation des droits de brevets d'invention

1 -Règles de fiscalité directe concernant les concédants de brevets d'invention.- 2 -Dispositions applicables aux concessionnaires de licences de brevets

Débat

L'incidence de l'ordonnance du 17 juin 2004 relative aux contrats de partenariat sur les activités de recherche

1 - La genése de l'ordonnance du 17 juin 2004. 2 - Application pratique : comment financer par contrat de partenariat un laboratoire dont l'objet serait de découvrir le mouvement perpétuel ? Conclusion

Droit administratif et droit communautaire

Les contrats d'exploitation des droits de brevets d'invention sous l'emprise du droit communautaire

Un heurt? Une rencontre. Quelques rappels élémentaires... Une rencontre tous azimutsUn brevet et un brevet valable. Un brevet pour ce qu'il est... 1 - Encadrement contractuel et finalité du brevet. 2 - Encadrement contractuel et objet spécifique du brevetPour conclure

L'application des régles du droit civil dans les contrats administratifs d'exploitation des droits de brevets d'invention

1 - Nature et contenu des contrats d'exploitation des brevets d'invention. 2 - Validité de l'insertion de régles du droit civil dans les contrats d'exploitation des brevets d'invention

Les contrats d'exploitation des droits de brevets d'invention des personnes chargées d'un service public

Les parties au contrat : un choix encadré par le droit administratif contractuel. 1.1. Les parties au contrat : un choix encadré par les marchés publics.1.2. Un choix encadré par les contrats proprement dits.1.2.1. Les parties au contrat : un choix encadré par les contrats de recherche.1.2.2. Un choix encadré par les contrats de valorisation. 2 - Le règlement des litiges : des dérogations générées par le droit privé. 2.1. Les clauses de règlement des litiges : le recours dérogatoire à l'arbit...

Synthése et clôture

Jean Foyer. Pierre Potier

Annexes

Annexes

Annexe 1. Annexe 2. Annexe 3. Références.

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