Droit communautaire et international de la securité des aliments

Magdalena Lewandowski-Arbitre - Docteur en droit communautaire et international, DESS droit de l'agriculture et des filières agroalimentaires , Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Lavoisier, 2008
ISBN 2743008849


Índice de la Obra

Propos introductifs- De l'homme et de la nature

I. - Évolutions sanitaires. A. - Maladies contagieuses. B. - Lutte contre les épizooties. C. - Mesures sanitaires de lutte contre maladies infectieuses. II. - Évolutions du commerce international et des mesures sanitaires et phytosanitaires. III. - Évolutions culturelles. IV. - Évolutions des relations entre l'Union européenne et l'OMCV. - De la nature juridique des mesures sanitaires et phytosanitaires. VI. - Évolution de la pensée économique

Références bibliographiques

Ouvrages scientifiques. Ouvrages généraux. Ouvrages communautaires. Monographies. Mémoires et thèses. Sites internet. Sources communautaires générales. Alimentation animale. Santé des animaux. Bien-être animal. Denrées alimentaires. Jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes. Sources internationales. Sources générales internationales. Jurisprudence internationale. Sources francaises. Sources diverses

Fondements juridiques traditionnels des régimes sanitaires (1957-1999)

Chapitre I. Le régime communautaire des mesures sanitaires ou la difficulté de concilier un objectif avoué de protection de la santé et un impératif économique

Section I. Paragraphe I. - Les produits agricoles ou lorsque l'économique prend le pas sur la santé publique . Paragraphe II. - Principes généraux de la libre circulation des produits agricoles et glissement du régime spécifique aux produits agricoles dans le régime général du Marché intérieur. Section II .Actes communautaires relatifs aux mesures sanitaires. Paragraphe I. - Le panel d'actes à la disposition de la Communauté en matière de mesures sanitaires ou la difficulté de choisir le bon...

Chapitre II. Le régime international des mesures sanitaires : souci scientifique ou protection des intérêts économiques

Section I. Du code de bonne conduite des Membres ou le respect des règles générales de l'OMC. Paragraphe I. - Liberté des Membres de déterminer les mesures sanitaires "appropriées". Paragraphe II. - Reconnaissance mutuelle des mesures sanitaires. Section II .Harmonisation des mesures sanitaires internationales. Paragraphe I. - Application des mesures sanitaires harmonisées - Régime général. Paragraphe II. - Droit des Membres d'édicter des mesures sanitaires internes dans des domaines harmonis...

Publication du livre blanc sur la sécurité alimentaire. La déliccate évolution vers un nouvel ordre sanitaire (2000)

Chapitre I. Le livre blanc sur la sécurité alimentaire ou de la réforme de l'activité législative

Section I. Des crises sanitaires ou d'une nouvelle approche de la politique de la sécurité alimentaire (1996-1999). Paragraphe I. - Crises alimentaires de la fin du XXe siècle. Paragraphe II. - De la problématique du droit de la sécurité alimentaire (2000). Section II .Le règlement 178/2002/CE ou l'acte cadre de la législation alimentaire communautaire. Paragraphe I. - Le protocole de l'analyse des risques ou les promesses d'un nouveau fait générateur de responsabilité. Paragraphe II. - Anal...

Chapitre II. L'émergence d'un nouvel ordre sanitaire ou de la prise en compte de la spécificité des dommages résultant des produits agricoles dangereux

Section I. Une nouvelle organisation matérielle de la sécurité de la chaîne alimentaire. Paragraphe I. - Principes généraux matériels de la nouvelle législation. Section II. La prise en compte de la spécificité des dommages : des juridictions adaptées et des sanctions adéquates. Paragraphe I. - L'inadaptation des juridictions de droit commun ou l'utilité d'un régime dérogatoire. Paragraphe II. - L'inadaptation des sanctions civiles ou la nécessité de pénaliser les infractions aux mesures san...

Conclusion

La science au coeur du droit

I. - Évolutions de la gouvernance. A. - Historique des gouvernances organiques traditionnelles. B. - Vers une définition fonctionnelle révolutionnaire de la gouvernance. II. - Un mouvement de gouvernance moderne prometteur. A. - Instruments d'évaluation des politiques. B. - Gouvernance moderne et développement durable. C. - Vers une qualité de vie meilleure ou du "bien-être humain"

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