La faillite

Philippe Jehasse - Diplomé des HEC de Liège en Analyse, Contrôle et Revisorat; Avocat , Barreau de Liège
Edipro, 2008
ISBN 2930287691


Index de l'Oeuvre

Sections

  • Sommaire

Préface

Notions générales

1. Les conditions de la faillite A. La qualité de commerçant a. Les personnes physiques b. Les personnes morales 1) Les sociétés commerciales 2) Les associations sans but lucratif (A.S.B.L.) 3) Les sociétés en liquidation B. La cessation de paiement de manière persistante C. L'ébranlement du crédit 2. Les règles de compétence A. La compétence exclusive des tribunaux de commerce B. La compétence territoriale des tribunaux de commerce 3. Les différents acteurs intervenant dans le cours de la fa...

Introduction

Bref historique de la faillite

La déclaration de faillite

1. L'ouverture de la faillite A. L'aveu de faillite Conclusion B. La citation en faillite d'un ou de plusieurs créanciers C. La citation du Ministère public 2. Le jugement déclaratif de faillite A. Les principales mentions du jugement déclaratif de faillite B. La signification du jugement déclaratif de faillite C. La publication du jugement déclaratif de faillite D. La date de cessation de paiement 3. Les voies de recours A. L'opposition a. Qui peut former opposition ? b. Quel est le délai ...

Les effets de la faillite pour le failli et les organes de la société faillie

1. Le dessaisissement A. Le principe B. Les exceptions au dessaisissement de plein droit du failli a. Les biens insaisissables en vertu du Code judiciaire b. Les revenus insaisissables c. Les indemnités versées au failli en réparation d'un préjudice lié à sa personne et causé par un acte illicite 2. Les effets de la faillite pour le conjoint A. La situation des cohabitants légaux B. Les pouvoirs de gestion du conjoint du failli C. Le patrimoine propre du conjoint du failli D. La séparation...

Les effets de la faillite pour les créanciers

Introduction Les différentes sortes de créanciers 1. L'exigibilité des dettes non échues 2. L'arrêt du cours des intérêts A. Principe B. Exceptions 3. La suspension des poursuites individuelles A. Les règles applicables aux créanciers chirographaires et privilégiés généraux B. Les règles applicables aux créanciers privilégiés spéciaux et aux créanciers hypothécaires inscrits en premier rang a. Principes b. Exceptions 4. Le sort des différents mécanismes préférentiels A. L'action en résoluti...

Les grandes étapes de la procédure de faillite

1. La phase initiale : du jugement déclaratif de faillite au premier procès-verbal de vérification des créances A. Signification et publication du jugement déclaratif de faillite B. Ouverture du dossier de la faillite C. La descente de faillite D. L'inventaire E. Les mesures en rapport avec le failli personne physique F. Le détournement du courrier G. La vérification, la rectification et la clôture des écritures comptables H. Les déclarations de créances et leur vérification a. L'information...

L'excusabilité

1. Introduction 2. Historique 3. Conditions de l'excusabilité 4. Procédure 5. Les effets de l'excusabilité

La décharge des sûretés personnelles à titre gratuit

1. Histoire d'une discrimination 2. Quelles sont les personnes susceptibles d'être déchargées ? 3. Procédure 4. Conditions pour obtenir la décharge 5. Effets de la décharge

La responsabilité civile des dirigeants d'entreprises en cas de faillite

1. Les obligations des dirigeants d'une entreprise en difficulté et les chambres d'enquête commerciale A. La perte du capital social B. Les chambres d'enquête commerciale 2. L'action en responsabilité fondée sur la sous-capitalisation de l'entreprise 3. L'action en comblement du passif en cas de faute grave et caractérisée A. Champ d'application de l'action en comblement du passif B. Conditions matérielles de l'action en comblement du passif a. La faillite et l'insuffisance d'actif b. Une f...

Principales infractions pénales liées à l'état de faillite

1. Aveu de faillite volontairement tardif, incomplet ou inexact 2. Absence de collaboration du failli 3. Détournement d'actifs A. Détournement ou dissimulation d'une partie de l'actif B. Soustraction des livres ou documents comptables

Les interdictions professionnelles

1. Principe 2. Les interdictions automatiques 3. Les interdictions facultatives 4. Procédure 5. Publicité de la décision 6. La réhabilitation

Conclusions (sous forme de conseils)

Bibliographie sommaire

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