Guide des contrats et lettres types

Didier Pire - Avocat , Barreau de Liège
Paul Crahay - Avocat , Barreau de Liège
Edipro, 2008
ISBN 2-930287-03-09


Index de l'Oeuvre

Introduction

Contrats en matière sociale

Contrats en matière sociale

Les obligations d'un employeur

I. Formalités générales - II. Formalités particulières

Les contrats de travail

Introduction -II. Contrat de travail d'ouvrier et d'employé à durée déterminée -III. Le contrat pour un travail nettement défini : ouvrier et employé -IV. Le contrat de remplacement pour ouvrier et employé -V. Le contrat de représentant de commerce -VI. Le contrat de travail de domestique -VII. Le contrat de travail pour étudiant -VIII. Contrat de travail à temps partiel à durée indéterminée dérogeant au principe de la durée hebdomadaire minimale de travail (ouvriers et employés) -IX. Les tit...

La fin du contrat

Introduction -I. Le préavis pour ouvrier -II. Le préavis des employés pendant la période d'essai et le préavis des employés dont la rémunération est inférieure à la limite annuelle -III. Le préavis des employés dont la rémunération est supérieure à la limite annuelle -IV. Le congé des employés atteignant l'âge de la pension -V. La rupture "immédiate" du contrat de travail -VI. Le licenciement pour motif grave -VII. La résiliation de commun accord

Saisie-arret et cession de remuneration

Contrats commerciaux

Contrats commerciaux

Le bail commercial

I. Contrat de bail commercial - II. Contrat de cession de bail commercial

Le contrat de cession de fonds de commerceQ

La cession d'actions

Conditions generales de vente a des professionnels

Conditions generales de vente a destination des consommateurs

Contrat d'agence commerciale

Contrat de concession de vente

Contrat de franchise de distribution

Contrat d'entreprise pour la fabrication de pieces

Contrat de sous-traitance de travaux de contruction

La procédure de paiement

La facture

1. Commentaires - 2. Modèle

La procedure sommaire d'injonction de payer

1. Objet - 2. Modèle

Acte constitutif d'une SPRL

Plan financier

I. Prevision des resultats d'exploitation - II. Tableau des ressources et emplois

Modèles et statuts types

Acte constitutif d'une SA

Convocation (1)

Convocation (2)

Procuration (CA)

Convocation par lettre (AG)

Convocation (par voie de presse)

Procuration (AG)

Procès-verbal d'une assemblée générale

Procès-verbal d'une assemblée générale ordinaire (ASBL)

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