Guide du contrôle

Maurice Eloy - Avocat et professeur à l’Ecole Supérieure des sciences Fiscales , Barreau de Bruxelles
Vincent Neuprez - Avocat spécialiste en droit du travail , Barreau de Liège
Edipro, 2009
ISBN 2874960284


Index de l'Oeuvre

Préambule

Contrôle fiscal

Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus (A.F.E.R.)

Introduction. Question n° 1 : mise en contact. I. Impots directs. 1.1. L’agent doit-il prévenir de sa visite ?. 1.2. L’agent doit-il être muni de document d’identification ?. II. T.V.A. 1.1. L’agent doit-il prévenir de sa visite ?. 1.2. L’agent doit-il être muni de document d’identification ?. Question n° 2 : collaboration, assistance (et application des principes de droit penal en matiere fiscale). 2.1. Le contrôlé peut-il garder le silence ?. 2.2. Le principe non bis in idem est-il applicab...

Administration des douanes et accises

Question n° 1 : mise en contact. 1.1. L’agent des douanes doit-il prévenir de sa visite ?. 1.2. L’agent des douanes doit-il être muni de documents d’identification ?. Question n° 2 : collaboration, assistance (et application des principes de droit penal en matiere fiscale). 2.1. Le contrôlé peut-il garder le silence ?. 2.2. Le principe non bis in idem est-il applicable en matière fiscale ?. 2.3. Le contrôlé peut-il recourir à une assistance ?. Question n° 3 : communication des documents. 3.1....

Droits d'enregistrement et droits de succession

Question n° 1 : mise en contact. Droits d’enregistrement et droits de succession. 1.1. L’agent doit-il prévenir de sa visite ?. 1.2 L’agent doit-il être muni de document d’identification ?. Question n° 2 : collaboration, assistance (et application des principes de droit penal en matiere fiscale). Droits d’enregistrement et droits de succession. 2.1. Le contrôlé peut-il garder le silence ?. 2.2. Le principe non bis in idem est-il applicable en matière fiscale ?. 2.3. Le contrôlé peut-il recour...

Administration du recouvrement

Question n° 1 : mise en contact. I. Impots directs. 1.1. L’agent doit-il prévenir de sa visite ?. 1.2. L’agent doit-il être muni de documents d’identification ?. II. Impots indirects. 1.1. L’agent doit-il prévenir de sa visite ?. Question n° 2 : collaboration, assistance (et application des principes de droit penal en matiere fiscale). 2.1. Le contrôlé peut-il garder le silence ?. 2.2. Le contrôlé peut-il recourir à une assistance ?. Question n° 3 : communication des documents. I. Impots dire...

Inspection speciale des impots (I.S.I.)

Contrôle en matière commerciale et économique

Introduction

Partie generale : les caracteristiques communes du controle en matiere commerciale et economique

1. Definition, but et nature du controle. A. L’enquête. B. Le contrôle. C. La perquisition. 2. Qui sont les controleurs ?. 3. Prerogatives du controleur. A. Généralités. B. Les modalités du contrôle. a) Dans quelle langue doit s’effectuer le contrôle ?. b) Quand le contrôle peut-il s’effectuer ?. c) De quels documents le contrôleur doit-il être muni ?. d) Qui doit représenter la personne contrôlée ?. e) Que peut visiter le contrôleur ?. f) Le contrôleur peut-il accéder aux locaux nonprofessio...

Pratiques du commerce et de protection du consommateur

1. Quel est l’objet du controle ?. 2. Quels sont les titulaires du pouvoir de controle ?. 3. Quelles sont les prerogatives du controleur ?. A. Quand le contrôle peut-il s’effectuer ?. B. Que peut visiter le contrôleur ?. C. Le contrôleur peut-il accéder aux locaux nonprofessionnels ?. D. Quels documents le contrôleur peut-il examiner ?. E. La personne contrôlée doit-elle collaborer avec le contrôleur ?. F. Le contrôleur peut-il procéder à une saisie de documents ?. G. Le contrôleur peut-il sa...

Prix

1. Quel est l’objet du controle ?. 2. Quels sont les titulaires du pouvoir de controle ?. 3. Quelles sont les prerogatives du controleur ?. A. Quand et où le contrôle peut-il s’effectuer ?. B. Quels documents le contrôleur peut-il examiner ?. C. La personne contrôlée doit-elle collaborer avec le contrôleur ?. D. Le contrôleur peut-il procéder à une saisie de documents ?. E. Le contrôleur peut-il saisir des produits ?. F. Le contrôleur peut-il prélever des échantillons ?. G. Le contrôleur peut...

Securite des consommateurs

1. Quel est l’objet du controle ?. 2. Quels sont les titulaires du pouvoir de controle ?. 3. Quelles sont les prerogatives du controleur ?. A. Quand le contrôle peut-il s’effectuer ?. B. Que peut visiter le contrôleur ?. a) Locaux professionnels. b) Locaux non-professionnels. C. Quelle est l’étendue du contrôle ?. D. Le contrôleur peut-il saisir des documents ?. E. La personne contrôlée doit-elle collaborer avec le contrôleur ?. F. Le contrôleur peut-il recourir à la force publique ?. G. Le c...

Denrees alimentaires

1. Quel est l’objet du controle ?. 2. Quels sont les titulaires du pouvoir de controle ?. 3. Quelles sont les prérogatives des controleurs ?. A. Quand et où peut s’exercer le contrôle ?. B. Quels documents le contrôleur peut-il exiger ?. C. Qui le contrôleur peut-il interroger ?. D. La personne contrôlée doit-elle collaborer avec le contrôleur ?. E. Le contrôleur peut-il saisir des produits ?. F. Le contrôleur peut-il prélever des échantillons ?. G. Qui supporte les frais d’une « saisie » ?. ...

Activite professionnelle

1. Quel est l’objet du controle ?. 2. Quels sont les titulaires du pouvoir de controle ?. 3. Quelles sont les prerogatives du controleur ?. A. Que peut visiter le contrôleur ?. a) Locaux professionnels. b) Locaux non professionnels. B. Quels documents le contrôleur peut-il examiner ?. C. Le contrôleur peut-il saisir des documents ?. D. Le contrôleur peut-il recourir à la force publique ?. 4. Quelles sont les consequences d’un controle ?. A. Les sanctions pénales (article 16, § 1 et 2 LPPEI). ...

Fermeture du soir

1. Quel est l’objet du controle ?. 2. Quels sont les titulaires du pouvoir de controle ?. 3. Quelles sont les prerogatives du controleur ?. A. Que peut visiter le contrôleur ?. a) Locaux professionnels. b) Locaux non-professionnels. B. Quels documents le contrôleur peut-il examiner ?. C. Le contrôleur peut-il saisir des documents ?. D. Le contrôleur peut-il pénétrer dans les locaux habités ?. E. Le contrôleur peut-il saisir des produits ?. F. Le contrôleur peut-il recourir à la force publique...

Concurrence

1. Quel est l’objet du controle ?. 2. Quels sont les titulaires du pouvoir de controle?. 3. Quelle est la langue du controle ?. 4. Quelles sont les prerogatives du controleur ?. A. Quand le contrôle peut-il s’effectuer ?. B. Que peut exiger le contrôleur ?. C. Le contrôleur peut-il recourir à la force publique ?. D. Le contrôleur peut-il se faire assister ?. E. La personne contrôlée doit-elle collaborer avec le contrôleur ?. 5. Quelles sont les consequences d’un controle ?.

Contrôle en matière sociale

Contrôle en matière sociale

Vue d’ensemble. 1. Identité du contrôleur. 2. Mise en contact. 3. Collaboration. 4. Communication des documents. 5. Communication de renseignements. 6. Interrogation de tiers. 7. Accès. 8. Défense. 9. Accès au dossier. 10. Réclamations. 11. Recours judiciaires. Question n°1 : qui contrôle ?. Question n° 2 : a la suite de quoi un employeur est-il contrôlé ?. Question n° 3 : quand un contrôle peut-il avoir lieu ?. Question n° 4 : quels sont les documents les plus souvent contrôlés ?. Question n...

Contrôle en droit pénal

Contrôle en droit pénal

Remarques preliminaires. A. L’information. B. Quels sont les actes pouvant être posés dans le cadre d’une information ?. C. Qu’est-ce qu’un flagrant délit ?. D. L’arrestation de 24 heures maximum. E. Les caractéristiques de l’information. F. La clôture de l’information. G. L’instruction. H. L’ouverture de l’instruction. I. Les missions de la police. Question n° 1 : mise en contact. A. L’inspecteur doit-il prévenir de sa visite ?. B. L’inspecteur doit-il être muni de documents d’identification...

Glossaire

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