Guide du gérant de la SPRL

Jean Pierre Renard - Avocat juge suppléant , Tribunal de Commerce de Nivelles
Edipro, 2005
ISBN 2930287462


Index de l'Oeuvre

Remerciements

Préface

Introduction

Début et fin du mandat de gérant

Le début du mandat


Les conditions relatives à la personne

Nature juridique de la fonction

La nomination

Les modalités du mandat

Les mesures de publicité

La rémunération du mandat


La rémunération du mandat

La fin du mandat


Des causes mettant fin au mandat

Section 1 : Généralités. -Section 2 : De la révocation: a. Le gérant non statutaire. b. Le gérant statutaire. -Section 3 : La démission: a. Le gérant non statutaire. b. Le gérant statutaire.

L'exercice d'autres fonctions

Effets de la fin de mandat

Mesures à prendre à la fin du mandat

L’organe de gestion : Le gérant

La théorie de l’organe


La théorie de l'organe

Structure de l’organe de gestion


Le gérant

Le collège de gestion

Pouvoirs des organes de gestion


Introduction

Les pouvoirs de gestion

Section 1 : Définition. -Section 2 : Les pouvoirs de gestion des gérants.

Les pouvoirs de représentation

Fonctionnement de l’organe de gestion


Fonctionnement de l'organe de gestion

De quelques situations courantes auxquelles le gérant peut etre confronte


De quelques situations courantes auxquelles le gérant peut etre confronte

La reprise des engagements du passé

Le gérant et les titres

Section 1 : Les parts. -Section 2 : Les obligations. -Section 3 : Les certificats.

Les quasi-apports

Les conflits d'intérêts

Le gérant et le capital

Section 1 : Libération du capital et des apports. -Section 2. : L'augmentation du capital.

Le gérant et les comptes

Section 1 : La comptabilité: a. L'adoption de règles d'évaluation. b. L'établissement d'un inventaire. c. L'arrêt des comptes annuels. d. L'arrêt des comptes consolidés. e. La rédaction du rapport de gestion. -Section 2 : L'affectation du résultat: § 1. Principes. § 2. La distribution de dividendes.

Le fonds de commerce

L'acquisition par une société de ses propres parts

Le gérant et l´assemblée générale

L'assemblée générale - Généralités

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