Guide pratique propriétaire bailleur et de ses conseillers

Pierre Jammar - Agent immobilier
Edipro, 2008
ISBN 2874960012


Index de l'Oeuvre

Sections

  • Sommaire

Introduction

La loi protège les locataires, pas les propriétaires.

Historique

Le principe du logement. Dans le tempans temps...Le droit au logemene logement

La loi

Le code civil et la location. La notion de résidence principale. De quoi s'agit-il? Peut-on établir un contrat interdisant la résidence principale?

Être bailleur, une nouvelle profession

Louer, est-ce rentable? Le prix du loyer, comment le fixer?Quels critères utiliser pour vérifier si uels un loyer correspond à la valeur locative réelle du bien? Pourquoi les loyers sonourquoi sont-ils si chers? Comment acheter un bien rentable? Avant l'achat: comment juger si un bâtiment est sain? Le budget et le financement. Les principales erreurs des du bailleurLes impôts. De le la TVA sur les locations?Comment rédiger mon annoncomment annonce? La publicité mensongère. Comment trouver un ...

Les droits et les obligations

Le droit au logement .Les obligations du bailleur.La garantie du fait personnel .La garantie contre les troubles de droit.Peut-il faire ce qu'il veut ou recevoir qui il veut dans le logement ?Puis-je venir visiter ou contrôler mon bien quand je veux ? Et en cas d'urgence ? L'assurance incendie de mon logement.La clause d'abandon de recours

Avant la location

Comment un locataire choisit-il son logement ? Si le locataire change d'avis et ne veut plus louer ? Dans un couple, qui va payer le loyer ? La domiciliation du loyer. L'état des lieux d'entrée. A quoi sert l'état des lieux d'entrée. Qui a intérêt à établir un état des lieux d'entrée. Comment effectuer l'état des lieux d'entrée. Quand dois-je le faire ? Comment le rédiger ? Qui doit le rédiger ? Je rédige l'état des lieux d'entrée tout seul ! L'agent immobilier peut-il faire cet état des li...

Pendant la location

Les obligations du locataire. L’obligation de paiement .L’obligation d’entretien. L’obligation de meubler les lieux. Les réparations à charges du locataire. L’indexation, les principes, les indices et le mode de calcul . Comment calculer l’indexation ? L’indexation automatique Oups... j’ai oublié d’indexer. La prescription. Revoir le loyer, à la hausse ou à la baisse. Le loyer a été revu. Bon, comment l’indexer à présent ? Le précompte immobilier à rembourser au locataire

Les problèmes pendant la location

Le locataire se sert de l’immeuble pour sa profession Le changement de situation familiale du locataire. Le décès du locataire .La faillite du locataire .Mon locataire a sous-loué son logement. Mon locataire a cédé son contrat de bail. Des travaux dans l’immeuble. Puis-je imposer des travaux ? Des dédommagements à mon locataire ? Récupération des charges .La contestation des charges.Mon locataire a aménagé ou transformé le logement. Les difficultés de paiement .La saisie sur salaire .Le locat...

A la fin de la location

La restitution du logement. Les circonstances exceptionnelles. Les améliorations faites par le locataire. L’état des lieux de sortie. Le locataire refuse l’état des lieux de sortie. Le relevé des compteurs. Rendre les clés.

Je veux récupérer mon bien immobilier

L’échéance .Les motifs. Occupation personnelle. Les liens de parenté.Gros travaux. Sans motifs. Le locataire s’en va avant la fin de son préavis. Comment bien rédiger la lettre de renon .Et si le locataire ne s’en va pas ? L’indemnité de relocation.Restitution du bien et responsabilités.Les visites pour la relocation.

Le locataire s'en va

Fin anticipée par le locataire. Peut-il se faire remplacer par un autre locataire ? Echappe-t-il aux sanctions ? Le locataire a un bail de courte durée

Je veux vendre mon bien immobilier occupé par un locataire

Les étapes de la vente. Que devient le locataire ? Que devient le locataire d'un contrat de courte durée ? Si le locataire occupe le logement depuis moins de 6 mois et le bail n'a pas date certaine ? Comment l'acheteur récupère-t-il sa maison ? Le droit de préférence du locataire. Les visites de l'immeuble. Le locataire refuse les visites de candidats acheteurs . Le bien est exproprié .Et si le locataire ne trouve pas de nouveau logement ? Quel est le sort de la garantie locative ? Les impa...

Les dégâts locatifs

Ce n’est pas moi, c’est lui. Usure ou vétusté ? Durée de vie des éléments de mon immeuble. Comment calculer les dégâts locatifs ? L’indemnité compensatoire

Les solutions légales, et les autres...

Principes. Les conflits en cause. Le Juge de Paix.L’avocat .L’arbitrage. La médiation. L'huissier de Justice. La procédure judiciaire. La conciliation. La comparution volontaire. La requête. La procédure contentieuse. Le prix. L’appel du jugement. Les frais de justice. Qui perd paie. La saisie-gagerie. Le privilège du Bailleur.L’exception d’inexécution .La résiliation judiciaire pour manquements graves.L’expulsion.L’expulsion forcée accomplie par moi-même.Changer la serrure L’assurance contre...

Qui peut m'aider à gérer mon immeuble ?

L’agent immobilier .Le régisseur .Le mandat. La convention de louage d’ouvrage. Les agences immobilières sociales.

La conformité des immeubles

Les conditions élémentaires en matière de sécurité, habitabilité et salubrité. La réglementation nationale. Le problème des détecteurs de fumée. Le détecteur domestique sauve la vie. La prévention des incendies dans les immeubles. L’humidité : le cancer des habitations. De l’influence de l’humidité sur la santé. La sécurité électrique dans l’immeuble. La conformité de vos ascenseurs. Le certificat énergétique pour les immeubles mis en location.

Le permis de louer

Qui est concerné ? Quels sont les logements concernés ? Qu’exige-t-on des logements loués ? Procédure d’obtention du permis de louer. Qu’est-ce qu’un enquêteur agréé ? Où le trouver ? Que coûte sa prestation ? Y a-t-il des contrôles ? Et en cas d’infraction ? Un permis provisoire La réglementation en matière de location de kots en Régions wallonne et bruxelloise.

Les aides et les primes

La prime à la réhabilitation en faveur des locataires. Une nouvelle prime en 2008 pour la rénovation de l’habitat bruxellois. Chèques logements et chèques travaux

L'entretien d'un immeuble :142 bons conseils du Prof. Jammar

Les objets cités étant ceux appartenant au propriétaire ou au bailleur, et incorporés dans l'immeuble donné en location.

Conclusion

Bibliographie

Ouvrages. Les sites internet

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