Immobilier et T.V.A.

Michel Ceulemans - Professeur , Chambre belge des comptables et experts-comptables
Edipro, 2009
ISBN 978-87496-089-5


Index de l'Oeuvre

Sections

  • Sumario

Quelques notions, références et considérations générales propres au secteur immobilier

Notion de « valeur normale ». Notion de « travail immobilier ». Notion de « bâtiment ». Notion de « bâtiment à ériger ». Notion de « bâtiment neuf ». Notion de bien meuble non attaché à un immeuble. Notion de bien meuble attaché à un immeuble. Immeuble par nature - Terrain. Immeuble par nature - Végétaux adhérant au terrain. Immeuble par nature - B&acir...

Pourquoi ce guide ?

Assujettissement dans le secteur immobilier

Les vendeurs professionnels (promoteurs immobiliers). Les vendeurs occasionnels (assujettis occasionnels). Les nouvelles entreprises. L’exploitant occasionnel d'une parcelle. Le personnel intérimaire. L’architecte. Le géomètre. Le commissionnaire en immobilier. Le courtier ou agent immobilier. L’agence immobilière de vacances. L’agence de voyage. Agence de voyages propriétaire ou locataire des propriétaire ou locataire des ...

Table des abréviations

Enregistrement des entrepreneurs

Numéro d'enregistrement. Entrepreneur non enregistré. Radiation de l'enregistrement. Commencent d’activité. Vérification de l'enregistrement par le client. Particularités. Élagage d'arbres sur pied. Réseau de distributeurs franchisés. Rectification du chiffre d'affaires d'un entrepreneur enregistré.

Obligations du secteur immobilier

Le régime normal de la T.V.A. Le régime forfaitaire de la T.V.A.. Le régime de la franchise. La comptabilité à tenir. La déclaration périodique La déclaration périodique et les paiements. Les remboursement de T.V.A. Acompte trimestriel. Acompte du mois de décembre. Liste annuelle des clients assujettis en Belgique (listing T.V.A. ou listing clients). Liste trimestrielle des clients assujettis dans l’U.E. (Relev&eacut...

Cessions d'entreprises

Cession d’un fonds de commerce sans le bâtiment. Cession d'une branche d'activité comprenant un bâtiment Cession d’un bâtiment par un assujetti occasionnel. Cession gratuite d’un fonds de commerce. Cession d’un fonds de commerce par un exploitant agricole.

Déduction de la T.V.A.

Principe de déduction de la T.V.A. Construction d'un bâtiment. Travaux d'infrastructure. Villa type ou maison témoin. Assujetti occasionnel pour la cession d’un bâtiment. Frais relatif à un bâtiment pris en location. Locataire supportant lui-même le coût des travaux. Dépenses engagées remboursées au locataire. Droit d’accession. Commission sur la convention de renonciation au droit d'accession. Absence de re...

Facturation dans le secteur immobilier

Importance de la facturation. Délai de facturation. Facturation d’acomptes au fur et à mesure de l'avancement des travaux. Facturation pour compte d'organismes publics. Facturation après agréation par le maître de l'ouvrage. Moment de l'achèvement des travaux.

Base imposable

Notion de base imposable. Base minimale imposable. Terrain et bâtiment(s) vendus ensemble.

Autres prestations de services du secteur immobilier

Distinction entre livraison de bien et prestation de service. Travail immobilier. Travaux d'étude et travaux de contrôle. Courtage et mandat en cession ou location d'immeuble. Gestion d'immeuble. Mise à disposition de personnel. Location de matériel. Expertise immobilière. Location de parkings et garage. Indemnité due par une administration publique. Dommages et intérêts réclamés par un propriétaire. Droit de visite en...

Construction d’immeubles

Présomption légale. Base imposable : La valeur normale. Contrôle de la valeur normale par l’Administration. Sanctions. Expertise. Cas particuliers. Construction de la maison privée d'un gérant de société par les gérants de la société. Construction de l'habitation privée du gérant d'une entreprise de construction. Aide bénévole fournie par le gérant et par un membre du personnel d'une...

Transformation, réparation et aménagement d’immeubles

Transformation par un particulier de sa maison. Transformation d'un bâtiment ancien en immeuble à appartements. Travaux de transformation effectués en partie par le gérant à un bâtiment mis à sa disposition par une société commerciale.

Démolition d’immeubles

Convention de démolition et d'enlèvement de matières. Enlèvement gratuit des matériaux. Adjudication de travaux de démolition. Démolition et reconstruction d’immeubles.

Vente d'immeubles

La vente de terrains. La vente de bâtiments. Remise à neuf d’un bâtiment ancien. Cession d’un bâtiment construit gratuitement. Bâtiment cédé gratuitement dans un fonds de commerce. Bâtiment reçu en héritage. La cession de droits réels. L'usufruit. La superficie. L'emphytéose. Conditions d’exigibilité de la T.V.A. Droit d'enregistrement. Le vendeur. Le promoteur immobilier. Le constructeu...

Locations d’immeubles

Notion de location. Principe. Location immobilière non soumises à la T.V.A.. Location de maisons, appartements, chambres meublées. Location de chambres meublées pour étudiants. Location de logements dans des établissements de soins. Location de places dans des installations diverses. Location de chalets et bungalows. Location immobilière avec services accessoires. Location de bureaux. Location de logements sociaux. Location de bâtiments i...

Prélèvements en matière d’immeubles

Prélèvement ou révision ? Prélèvement d'un immeuble en vue d’une transmission gratuite. Principe. Prélèvement par un assujetti non promoteur immobilier. Base imposable. Taux. Modalités. Déduction. Utilisation d'un immeuble comme bien d'investissement. Principe. Le bâtiment est destiné à être donné en location. Le bâtiment est utilisé comme bureaux utilisé comme bureaux. B...

Révisions en matière d’immeubles

Révision ou prélèvement ? Révision quinquennale ou quindécennale des déductions sur bâtiment. Révision sur un immeuble cessant d’exister dans l’entrepris (cessation d’activité, etc.). Révision sur immeuble en cas de changement de régime. Révision sur immeubles en cas de faillite. Révision en cas de mise en location d'un immeuble neuf. Révision lors de la cession d'une branche ...

Taux 0% « cocontractant »

Principe du régime « cocontractant cocontractant ». Conséquence du système. Quel fournisseur doit appliquer la règle du «cocontractant» ? Quel client peut bénéficier de la règle du «cocontractant» ? Note de crédit «cocontractant». Quels travaux immobiliers sont concernés par la règle du cocontractant ?. Quels travaux immobiliers ne sont pas concernés par la règle...

Taux réduit de 6% pour les travaux aux logements privés des particuliers

1ère condition : il doit s’agir de travaux immobiliers. Lesquels ? 2ème condition le bâtiment dans lequel sont réalisés les travaux doit être affecté au logement privé (à titre principal ou d’appoint). 3ème condition : le bâtiment doit être occupé depuis au moins 5 ans. 4ème condition : les travaux doivent être facturés à un consommateur final. 5ème condition...

Taux réduit de 6% sur une tranche de 50.000,00 € lors de la construction d’un nouvel immeuble privé

Situations visées. Opérations visées. Conditions relatives à l’utilisation du bâtiment. Occupation du bâtiment. Bénéficiaire du taux de 6%. Entrepreneurs visés. Cédants visés. Tranche de 50.000,00 €. Projets en cours. Obligations administratives du maître d’ouvrage en cas de construction. Déclaration n° 1211. Facturation de l’entrepreneur. Obligations administrati...

Taux réduit de 6% pour les démolitions et reconstructions d’immeubles

1ère condition : les habitations démolies et reconstruites doivent être utilisées à des fins privées. 2ème condition : localisation des habitations démolies et reconstruites. 3ème condition : l’entrepreneur doit être enregistré. 4ème condition : le maître de l’ouvrage doit fournir la preuve. 5ème condition : délai. Op&eacute...

Taux réduit de 6% pour les logements privés de personnes handicapées

1ère condition : il doit s’agir de travaux immobiliers. Lesquels ? 2ème condition : entrepreneur enregistré et qualité du client. 3ème condition : nature du bâtiment. 4ème condition : Mention indispensable sur la facture.

Taux réduit de 6% pour les établissements pour personnes handicapées

1ère condition : travail immobilier. 2ème condition : habitation destinée aux handicapés. 3ème condition : entrepreneur enregistré et qualité du client.

Taux réduit de 6% pour les établissements psychiatriques

Taux réduit de 6% pour les estimateurs

Taux réduit de 6% pour le logement social public

Bâtiments. Travaux immobiliers.

Taux normal de 21%

Annexes

Annexe 1 – Déclaration de construction ou d’acquisition d’une nouvelle construction. Annexe 2 – Attestation taux réduit de 6% pour travaux immobiliers privés. Annexe 3 – Déclaration 1211 de construction d’un bâtiment d’habitation pour l’obtention du taux de 6% sur une tranche de 50.000,00 €. Annexe 4 – Déclaration 1212 de livraison d’un bâtiment d’habitation ou de constitution, cession, rétrocession d’un droit réel sur un bâtiment d’habitation pour l’obtention du taux d...

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