Introduction au droit de l'environnement

Philippe Malingrey - Enseignant à l'IUT de Besançon-Vesoul, responsable de la licence professionnelle sécurité des biens et des personnes option gestion des risques sanitaires , Département hygiène, sécurité, environnement, Université de Franche-Comté
Lavoisier, 2007
ISBN 274300925X


Index de l'Oeuvre

Introduction générale

I. – Notion de droit de l’environnement. II. – Sources. 2.1. – Sources internationales et communautaires. 2.2. – Sources internes. III. – Principes généraux

Administration et gestion de l'environnement

Acteurs Publics

Section I. - Ministère chargé de l'Environnement. I. - Missions du ministère. II. - Organisation du ministère. 2.1. - Administration centrale. 2.2. - Services déconcentrés. 2.3. - Rôle du préfet. Section II. - Collectivités locales. I. - Compétences des communes. 1.1. - Compétences municipales dans le domaine de l'environnement. 1.2. - Compétences environnementales dans le cadre de l'intercommunalité. II. - Compétences des départements. III. - Compétences des régions. IV. - Instances consult...

Acteurs Privés

Section I. - Associations de protection de l'environnement. I. - La procédure d'agrément. II. - Effets de l'agrément. Section II. - Acteurs du système productif. I. - Obligation d'information environnementale des sociétés cotées. II. - Fiscalité écologique. Section III. - Les citoyens. I. - Droit à l'information. 1.1. - Droit d'accès à l'information relative à l'environnement. 1.2. - Autres modes d'accès à l'information. II. - Principe de participation au débat public. 2.1. - Enquête publiq...

Protection de la faune de la flore

Animaux et végétaux

Section I. - Protection des espèces menacées. I. - Dispositifs internationaux et communautaires . II. - Dispositifs nationaux. 2.1. - Espèces protégées. 2.2. - Activités soumises à autorisation. 2.3. - Prise en charge des dégâts causés par certaines espèces. Section II. - Protection des espaces naturels. I. - Dispositifs internationaux et communautaires. II. - Dispositifs nationaux. 2.1. - Parcs naturels nationaux. 2.2. - Réserves naturelles. 2.3. - Arrêtés préfectoraux de protection de bioto...

Réglementation de la chasse et de la pêche

Section I. - Chasse. I. - Encadrement de la pratique. 1.1. - Institution du permis de chasser. 1.2. - Territoire de chasse. 1.3. - Plans de chasse. 1.4. - Chasse des animaux malfaisants ou nuisibles. 1.5. - Commercialisation et le transport du gibier. II. - Organisation administrative de la chasse. 2.1. - Office national de la chasse et de la faune sauvage. 2.2. - Fédérations départementales des chasseurs. 2.3. - Procédure d'indemnisation. Section II. - Pêche. I. - Conditions d'exercice de la...

Protection des bois et forêts

Section I. - Outils de gestion des forêts. I. - Documents d'orientation et de gestion. 1.1. - Orientations régionales forestières. 1.2. - Instruments de gestion. 1.3. - Documents de gestion. II. - Développement de la multifonctionnalité de la forêt. 2.1. - Chartes forestières de territoire. 2.2. - Ouverture au public. III. - Mesures de protection. 3.1. - Défrichement des bois. 3.2. - Forêts de protection. 3.3. - Espaces boisés classés. 3.4. - Morcellement des parcelles. Section II. - Lutte co...

Protection du patrimoine et de la qualité du cadre de vie

Protection des sites, paysages et espaces naturels

Section I. - Protection de certains espaces géographiques spécifiques. I. - Protection du littoral. 1.1. - Schémas de mise en valeur de la mer. 1.2. - Maîtrise de l'urbanisation. 1.3. - Servitudes de passage des piétons. 1.4. - Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres. II. - Protection de la montagne. 2.1. - Mesures de protection anciennes. 2.2. - Dispositions prévues par la loi montagne. III. - Protection des zones humides. Section II. - Instruments de protection applicabl...

Préservation du cadre de vie urbain

Section I. - Maîtrise de l'urbanisme. I. - Règlement national d'urbanisme. II. - Documents d'urbanisme. 2.1. - Schéma de cohérence territoriale. 2.2. - Plan local d'urbanisme. 2.3. - Carte communale. III. - Régime des autorisations d'urbanisme. 3.1. - Regroupement des multiples régimes d'autorisation existants. 3.2. - Champ d'application de chaque procédure. 3.3. - Conditions d'instruction et d'octroi. 3.4. - Certificat d'urbanisme. IV. - Urbanisme opérationnel. 4.1. - Zones d'aménagement con...

Lutte contre les pollutions et les nuisances

Régime général des installations classées pour la protection de la'environnement

Section I. - Champ d'application du régime des installations classées. I. - Définition. II. - Nomenclature des ICPE. 2.1. - Établissement de la nomenclature. 2.2. - Servitudes d'utilité publique. 2.3. - Modification de la nomenclature. 2.4. - Installations connexes. Section II. - Différents régimes. I. - Régime de la déclaration. 1.1. - Dossier de déclaration. 1.2. - Effets de la déclaration. II. - Régime de l'autorisation. 2.1. - Dossier d'autorisation. 2.2. - Déroulement de la procédure d'a...

Lutte contre les nuisances sonores

Section I. - Bruits de voisinage. I. - Champ d'application. 1.1. - Bruits émanant d'une activité professionnelle, culturelle, sportive ou de loisir. 1.2. - Bruits émanant des chantiers de travaux publics ou privés. 1.3. - Bruits domestiques ou bruits de comportements. II. - Autorités compétentes. Section II. - Bruits relevant d'une réglementation spécifique. I. - Bruits émanant d'installations soumises à la réglementation ICPE. II. - Bruit émanant des infrastructures de transport. 2.1. - Éval...

Gestion des déchets

Section I. - Classification des déchets. Section II. - Production et distribution des produits générateurs de déchets. Section III. - Prise en charge des déchets. I. - Nature des déchets. 1.1. - Déchets ménagers et assimilés. 1.2. - Déchets industriels. 1.3. - Déchets d'emballage. II. - Activités de transport ou de transfert de déchets. 2.1. - Transport par route, négoce et courtage de déchets. 2.2. - Mouvements transfrontaliers de déchets dangereux. III. - Traitement des déchets. 3.1. - Stoc...

Produits chimiques

Section I. - Obligations du fabricant ou de l'importateur. I. - Déclaration. 1.1. - Déclaration de droit commun. 1.2. - Déclaration simplifiée et dispenses. 1.3. - Projet de directive REACH. II. - Fiche de données sécurité. III. - Emballage et étiquetage. Section II. - Procédure du consentement informé préalable.

Sécurité en matière nucléaire

Section I. - Principaux acteurs de la sûreté nucléaire. Section II. - Installations nucléaires de base. I. - Différentes autorisations liées aux INB. 1.1. - À l'occasion de la création. 1.2. - À l'occasion de la mise en service. 1.3. - Autorisation des rejets d'effluents. 1.4. - À l'occasion de l'arrêt définitif de l'installation. II. - Contrôle des INB et de leur environnement. Section III. - Information du public. Section IV. - Protection des travailleurs.

Organismes génétiquement modifiés

Section I. - Encadrement des risques potentiels. I. - Utilisation confinée. II. - Dissémination volontaire d'OGM. Section II. - OGM destinés à l'alimentation humaine et animale. I. - Procédure d'évaluation et d'autorisation. II. - Traçabilité et étiquetage. 2.1. - Traçabilité. 2.2. - Étiquetage des produits à base d'OGM.

Protection des populations face aux risques naturels et technologiques

Dispositifs généraux

Section I. - Planification des secours. I. - Plans Orsec. 1.1. - Principes communs des plans Orsec. 1.2. - Déclinaison du plan Orsec. 1.3. - Dispositions spécifiques propres à certains risques. II. - Plan communal de sauvegarde. III. - Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques. IV. - Plan d'opération interne. Section II. - Information préventive des populations. I. - Dossier départemental sur les risques majeurs. II. - Dossier communal synthétique. III. - Document d'informat...

Mesures spécifiques à la prévention des risques technologiques majeurs

Section I. - Établissements soumis à la directive Seveso. I. - Champ d'application. II. - Niveaux d'exigence organisationnelle. 2.1. - Étude de dangers. 2.2. - Dispositions spécifiques aux établissements Seveso AS. 2.3. - Dispositions spécifiques aux établissements autres que les établissements AS. 2.4. - Effets vis-à-vis du voisinage. Section II renforcement de la maîtrise des risques technologiques. I. - Information du public. II. - Plans de prévention des risques technologiques. 2.1. - Pro...

Mesures spécifiques à la prévention des risques naturels majeurs

Section I. - Planification du risque. I. - Plans de prévention des risques naturels prévisibles. 1.1. - Procédure. 1.2. - Effets. II. - Outils de planification et de prévision. 2.1. - Schémas de prévention des risques naturels. 2.2. - Schémas directeur de prévention des crues. Section II. - Expropriation pour cause de sécurité publique. I. - Procédure. II. - Effets. Section III. - Pojet d'intérêt général. Section IV. - Action sur les milieux. I. - Entretien des cours d'eau. 1.1. - Cours d'...

Protection de l'air, de l'eau du sol et du milieu marin

Lutte contre la pollution de l'air

Section I. - Instruments de planification. I. - Plans régionaux pour la qualité de l'air. II. - Plans de protection de l'atmosphère. III. - Plans de déplacements urbains. Section II. - Surveillance et alerte. I. - Réseaux de mesure de surveillance et d'alerte. II. - Procédure d'information et de recommandation et procédures d'alerte. Section III. - Mesures techniques nationalesde prévention de la pollution atmosphérique et d'utilisation rationnelle de l'énergie. I. - Dispositions législatives...

Lutte contre la pollution des eaux

Section I. - Organisation de la gestion de l'eau. I. - Coordination et organisation de l'administration. 1.1. - Au niveau national. 1.2. - Au niveau du bassin. 1.3. - Au niveau du département. II. - Planification. Section II. - Mesures de protection de la qualité de l'eau. I. - Protection contre les effets de certaines activités. 1.1. - Mécanisme général d'autorisation et de déclaration. 1.2. - Eaux usées et assainissement des installations classées. II. - Protection de la salubrité publique....

Atteintes au sol et au sous-sol

Section I. - Sites et sols pollués. I. - Responsabilité sur le fondement de la législation ICPE. 1.1. - Dans le cadre de l'exploitation. 1.2. - À l'occasion de l'arrêt définitif de l'installation. 1.3. - Carence de l'exploitant. II. - Responsabilité sur le fondement de la législation déchet. Section II. - Mines. I. - Travaux de recherche et d'exploitation. II. - Fermeture du site minier. Section III. - Carrières.

Milieu marin

Section I. - Rejets polluants des navires. I. - Mesures préventives. II. - Responsabilité en cas de rejets polluants des navires. 2.1. - Responsabilité civile. 2.2. - Responsabilité pénale. Section II. - Autres atteintes au milieu marin. I. - Pollution due aux opérations d'exploration et d'exploitation du fond marin ou des sous-sols. II. - Pollution par les opérations d'immersion. III. - Pollutions par les opérations d'incinération. IV. - Atteintes à la faune et à la flore.

Quelques éléments bibliographiques

Ouvrages généraux. Recueil de textes. Revues. Sites internet institutionnels.

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