Journal officiel de l'Union européenne

from January 03, 1998
Last Document: November 20, 2009

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DOUEFR, November 20, 2009

Serie L

Décision de la Commission du 26 novembre 2008 concernant l’aide d’État C 16/07 (ex NN 55/06) accordée par l’Autriche à l’entreprise Postbus dans le district de Lienz[notifiée sous le numéro C(2008) 7034] (1)

Décision de la Commission du 20 octobre 2009 relative à la conclusion d’un accord administratif entre la Commission européenne et l’Autorité européenne de surveillance GNSS sur la sécurité et l’échange d’informations classifiées

Règlement (CE) nÂº 1110/2009 de la Commission du 18 novembre 2009 interdisant la pêche du thon rouge dans l’océan Atlantique, à l’est de la longitude 45° O, et dans la Méditerranée par les navires battant pavillon de la Grèce

Règlement (CE) nÂº 1112/2009 de la Commission du 19 novembre 2009 suspendant le dépôt des demandes de certificats d''importation pour les produits du secteur du sucre dans le cadre de certains contingents tarifaires

Règlement (CE) nÂº 1109/2009 de la Commission du 19 novembre 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l''importation pour la détermination du prix d''entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) nÂº 1114/2009 de la Commission du 19 novembre 2009 n’accordant pas de restitution pour le lait écrémé en poudre dans le cadre de l’adjudication permanente prévue par le règlement (CE) nÂº 619/2008

Règlement (CE) nÂº 1116/2009 de la Commission du 19 novembre 2009 fixant les taux des restitutions applicables au lait et aux produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l’annexe I du traité

Règlement (CE) nÂº 1115/2009 de la Commission du 19 novembre 2009 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l''ovalbumine et modifiant le règlement (CE) nÂº 1484/95

Règlement (CE) nÂº 1111/2009 de la Commission du 19 novembre 2009 relatif à l’adoption du plan portant attribution aux États membres de ressources imputables sur l’exercice budgétaire 2010 pour la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d’intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de la Communauté et dérogeant à certaines dispositions du règlement (CEE) nÂº 3149/92

Règlement (CE) nÂº 1113/2009 de la Commission du 19 novembre 2009 fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

Décision du collège 2009-8 adoptant le règlement financier applicable à Eurojust

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