Journal officiel de l'Union européenne

Directive 97/66/CE du Parlement européen et du Conseil, du 15 décembre 1997, concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des télécommunications

Directive 97/79/CE du Conseil, du 18 décembre 1997, modifiant les directives 71/118/CEE, 72/462/CEE, 85/73/CEE, 91/67/CEE, 91/492/CEE, 91/493/CEE, 92/45/CEE et 92/118/CEE en ce qui concerne l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté

Directive 97/78/CE du Conseil, du 18 décembre 1997, fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté

Directive 97/79/CE du Conseil, du 18 décembre 1997, modifiant les directives 71/118/CEE, 72/462/CEE, 85/73/CEE, 91/67/CEE, 91/492/CEE, 91/493/CEE, 92/45/CEE et 92/118/CEE en ce qui concerne l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté

Directive 97/78/CE du Conseil, du 18 décembre 1997, fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté

Décision de la Commission, du 22 janvier 1998, relative à la publication de la référence de la norme EN 692 «Presses mécaniques - Sécurité» conformément à la directive 89/392/CEE du Conseil (1)

Règlement (CE) nº 237/98 de la Commission, du 29 janvier 1998, relatif aux offres communiquées pour l'exportation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) nº 180/98

Décision de la Commission, du 23 janvier 1998, modifiant la décision 97/660/CE adoptant le plan portant attribution aux États membres de ressources imputables à l'exercice 1998 pour l'exécution des fournitures de denrées alimentaires provenant des stocks d'intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de la Communauté

Décision de la Commission, du 22 janvier 1998, relative à la publication de la référence de la norme EN 692 «Presses mécaniques - Sécurité» conformément à la directive 89/392/CEE du Conseil (1)

Règlement (CE) nº 227/98 de la Commission, du 29 janvier 1998, fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) nº 1773/97

Règlement (CE) nº 224/98 de la Commission, du 29 janvier 1998, fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) nº 2506/97

Règlement (CE) nº 232/98 de la Commission, du 29 janvier 1998, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

Règlement (CE) nº 233/98 de la Commission, du 29 janvier 1998, fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

Règlement (CE) nº 234/98 de la Commission, du 29 janvier 1998, portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz

Règlement (CE) nº 235/98 de la Commission, du 29 janvier 1998, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

Règlement (CE) nº 236/98 de la Commission, du 29 janvier 1998, relatif aux offres communiquées pour l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) nº 1883/97

Règlement (CE) nº 229/98 de la Commission, du 29 janvier 1998, fixant la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) nº 1338/97

Règlement (CE) nº 234/98 de la Commission, du 29 janvier 1998, portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz

Règlement (CE) nº 222/98 de la Commission, du 29 janvier 1998, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CE) nº 232/98 de la Commission, du 29 janvier 1998, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

Règlement (CE) nº 235/98 de la Commission, du 29 janvier 1998, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

Règlement (CE) nº 223/98 de la Commission, du 29 janvier 1998, fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

Règlement (CE) nº 221/98 de la Commission, du 29 janvier 1998, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

Règlement (CE) nº 224/98 de la Commission, du 29 janvier 1998, fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) nº 2506/97

Règlement (CE) nº 236/98 de la Commission, du 29 janvier 1998, relatif aux offres communiquées pour l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) nº 1883/97

Règlement (CE) nº 225/98 de la Commission, du 29 janvier 1998, fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) nº 2505/97

Règlement (CE) nº 226/98 de la Commission, du 29 janvier 1998, fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de sorgho dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) nº 2504/97

Règlement (CE) nº 225/98 de la Commission, du 29 janvier 1998, fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) nº 2505/97

Règlement (CE) nº 223/98 de la Commission, du 29 janvier 1998, fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

Règlement (CE) nº 222/98 de la Commission, du 29 janvier 1998, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CE) nº 221/98 de la Commission, du 29 janvier 1998, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

Règlement (CE) nº 220/98 de la Commission, du 29 janvier 1998, établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) nº 231/98 de la Commission, du 29 janvier 1998, fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures

Règlement (CE) nº 230/98 de la Commission, du 29 janvier 1998, fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) nº 1337/97

Règlement (CE) nº 229/98 de la Commission, du 29 janvier 1998, fixant la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) nº 1338/97

Sommaire

Règlement (CE) nº 228/98 de la Commission, du 29 janvier 1998, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) nº 1339/97

Règlement (CE) nº 220/98 de la Commission, du 29 janvier 1998, établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) nº 230/98 de la Commission, du 29 janvier 1998, fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) nº 1337/97

Règlement (CE) nº 233/98 de la Commission, du 29 janvier 1998, fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

Règlement (CE) nº 237/98 de la Commission, du 29 janvier 1998, relatif aux offres communiquées pour l'exportation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) nº 180/98

Règlement (CE) nº 227/98 de la Commission, du 29 janvier 1998, fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) nº 1773/97

Règlement (CE) nº 228/98 de la Commission, du 29 janvier 1998, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) nº 1339/97

Règlement (CE) nº 231/98 de la Commission, du 29 janvier 1998, fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures

Rectificatif à la directive 90/676/CEE du Conseil, du 13 décembre 1990, modifiant la directive 81/851/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux médicaments vétérinaires (JO L 373 du 31.12.1990.)

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