Journal officiel de l'Union européenne

Décision de la Commission, du 21 octobre 1998, concernant un projet de décret de la République d'Autriche relatif à l'identification des additifs et arômes génétiquement modifiés utilisés comme ingrédient alimentaire [notifiée sous le numéro C(1998) 3158] (1)

Règlement (CE) nº 2346/98 de la Commission, du 29 octobre 1998, portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz

Règlement (CE) nº 2330/98 du Conseil, du 22 octobre 1998, prévoyant l'offre d'une indemnisation à certains producteurs de lait ou de produits laitiers qui ont subi des restrictions temporaires dans l'exercice de leur activité

Règlement (CE) nº 2329/98 du Conseil, du 22 octobre 1998, modifiant le règlement (CEE) nº 357/79 concernant les enquêtes statistiques sur les superficies viticoles

Règlement (CE) nº 2331/98 du Conseil, du 22 octobre 1998, modifiant le règlement (CE) nº 950/97 concernant l'amélioration de l'efficacité des structures de l'agriculture

Décision du Conseil, du 26 octobre 1998, modifiant la position commune 96/635/PESC relative à la Birmanie/au Myanmar

Règlement (CE) nº 2329/98 du Conseil, du 22 octobre 1998, modifiant le règlement (CEE) nº 357/79 concernant les enquêtes statistiques sur les superficies viticoles

Règlement (CE) nº 2330/98 du Conseil, du 22 octobre 1998, prévoyant l'offre d'une indemnisation à certains producteurs de lait ou de produits laitiers qui ont subi des restrictions temporaires dans l'exercice de leur activité

SommaireActes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne

Sommaire

Décision du Conseil, du 26 octobre 1998, modifiant la position commune 96/635/PESC relative à la Birmanie/au Myanmar

Règlement (CE) n° 2261/98 de la Commission, du 26 octobre 1998, modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

Règlement (CE) nº 2338/98 de la Commission, du 29 octobre 1998, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) nº 2004/98

Règlement (CE) nº 2339/98 de la Commission, du 29 octobre 1998, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) nº 1079/98

Règlement (CE) nº 2336/98 de la Commission, du 29 octobre 1998, modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre

Règlement (CE) nº 2341/98 de la Commission, du 29 octobre 1998, fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) nº 1078/98

Règlement (CE) nº 2344/98 de la Commission, du 29 octobre 1998, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

Règlement (CE) nº 2332/98 de la Commission, du 29 octobre 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) nº 2338/98 de la Commission, du 29 octobre 1998, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) nº 2004/98

Règlement (CE) nº 2339/98 de la Commission, du 29 octobre 1998, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) nº 1079/98

Règlement (CE) nº 2342/98 de la Commission, du 29 octobre 1998, fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) nº 1564/98

Règlement (CE) nº 2345/98 de la Commission, du 29 octobre 1998, fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

Règlement (CE) nº 2333/98 de la Commission, du 29 octobre 1998, modifiant le règlement (CE) nº 1903/98 fixant la teneur maximale en humidité des céréales offertes à l'intervention dans certains États membres pendant la campagne 1998/1999

Règlement (CE) nº 2337/98 de la Commission, du 29 octobre 1998, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CE) nº 2340/98 de la Commission, du 29 octobre 1998, fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) nº 2007/98

Règlement (CE) nº 2343/98 de la Commission, du 29 octobre 1998, relatif aux offres communiquées pour l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) nº 1746/98

Règlement (CE) nº 2346/98 de la Commission, du 29 octobre 1998, portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz

Règlement (CE) nº 2334/98 de la Commission, du 29 octobre 1998, portant mesures spéciales dérogeant au règlement (CEE) nº 3665/87, au règlement (CEE) nº 3719/88 et au règlement (CE) nº 1372/95 dans le secteur de la viande de volaille

Règlement (CE) nº 2335/98 de la Commission, du 29 octobre 1998, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

Règlement (CE) nº 2337/98 de la Commission, du 29 octobre 1998, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

Règlement (CE) nº 2336/98 de la Commission, du 29 octobre 1998, modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre

Règlement (CE) nº 2345/98 de la Commission, du 29 octobre 1998, fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

Règlement (CE) nº 2344/98 de la Commission, du 29 octobre 1998, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

Règlement (CE) nº 2343/98 de la Commission, du 29 octobre 1998, relatif aux offres communiquées pour l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) nº 1746/98

Règlement (CE) nº 2342/98 de la Commission, du 29 octobre 1998, fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) nº 1564/98

Règlement (CE) nº 2341/98 de la Commission, du 29 octobre 1998, fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) nº 1078/98

Règlement (CE) nº 2335/98 de la Commission, du 29 octobre 1998, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

Règlement (CE) nº 2334/98 de la Commission, du 29 octobre 1998, portant mesures spéciales dérogeant au règlement (CEE) nº 3665/87, au règlement (CEE) nº 3719/88 et au règlement (CE) nº 1372/95 dans le secteur de la viande de volaille

Règlement (CE) nº 2333/98 de la Commission, du 29 octobre 1998, modifiant le règlement (CE) nº 1903/98 fixant la teneur maximale en humidité des céréales offertes à l'intervention dans certains États membres pendant la campagne 1998/1999

Règlement (CE) nº 2332/98 de la Commission, du 29 octobre 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) nº 2331/98 du Conseil, du 22 octobre 1998, modifiant le règlement (CE) nº 950/97 concernant l'amélioration de l'efficacité des structures de l'agriculture

Règlement (CE) nº 2340/98 de la Commission, du 29 octobre 1998, fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) nº 2007/98

14 Matières à tresser et autres produits d'origine végétale, non dénommés ni compris ailleurs

35 Matières albuminoïdes; produits à base d'amidons ou de fécules modifiés; colles; enzymes

36 Poudres et explosifs; articles de pyrotechnie; allumettes; alliages pyrophoriques; matières inflammables

4 Lait et produits de la laiterie; ufs d'oiseaux; miel naturel; produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs

45 Liège et ouvrages en liège

49 Produits de l'édition, de la presse ou des autres industries graphiques; textes manuscrits ou dactylographiés et plans

50 Soie

51 Laine, poils fins ou grossiers; fils et tissus de crin

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