Journal officiel de l'Union européenne

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DOUEFR, November 18, 1998

Serie L

Règlement (CE) nº 2478/98 de la Commission, du 17 novembre 1998, fixant le prix du marché mondial du coton non égrené et établissant le montant de l'avance de l'aide

Décision du Parlement européen, du 7 octobre 1998, donnant décharge sur l'exécution du budget pour l'exercice 1996 - Section IV: Cour de justice - Section V: Cour des comptes - Section VI: Partie B: Comité des régions

Résolution informant le Comité économique et social des raisons du report de la décision de décharge sur le budget général de l'Union européenne pour l'exercice 1996, Section VI - Partie A: Comité économique et social

Décision de la Commission, du 5 novembre 1998, modifiant la décision 97/217/CE établissant des groupes de pays tiers pouvant utiliser les certificats vétérinaires pour les importations de viandes de gibier, de viandes de gibier d'élevage et de viandes de lapin en provenance de pays tiers [notifiée sous le numéro C(1998) 3332] (1)

Règlement (CE) nº 2469/98 du Conseil, du 9 novembre 1998, relatif à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République gabonaise relatif à la pêche au large de la côte gabonaise

Déclaration de la délégation danoise

SommaireActes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne

Décision du Conseil, du 13 novembre 1998, adoptée sur la base de l'article J.4, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne, relative au suivi de la situation au Kosovo

Règlement (CE) nº 2473/98 de la Commission, du 16 novembre 1998, suspendant l'introduction dans la Communauté de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages

Règlement (CE) nº 2472/98 de la Commission, du 17 novembre 1998, fixant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation dans les secteurs de la viande de volaille et des ufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) nº 1484/95

Règlement (CE) nº 2471/98 de la Commission, du 17 novembre 1998, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille

Règlement (CE) nº 2470/98 de la Commission, du 17 novembre 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté européenne et la République gabonaise concernant la pêche au large de la côte gabonaise

Règlement (CE) nº 2477/98 de la Commission, du 17 novembre 1998, abrogeant le règlement (CE) nº 1761/98 relatif à l'adjudication permanente pour l'exportation de sorgho détenu par l'organisme d'intervention français

Règlement (CE) nº 2476/98 de la Commission, du 17 novembre 1998, abrogeant le règlement (CE) nº 1791/98 relatif à l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention belge

Règlement (CE) nº 2475/98 de la Commission, du 17 novembre 1998, abrogeant le règlement (CE) nº 1122/98 relatif à l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention allemand

Règlement (CE) nº 2478/98 de la Commission, du 17 novembre 1998, fixant le prix du marché mondial du coton non égrené et établissant le montant de l'avance de l'aide

Règlement (CE) nº 2473/98 de la Commission, du 16 novembre 1998, suspendant l'introduction dans la Communauté de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages

Règlement (CE) nº 2474/98 de la Commission, du 17 novembre 1998, abrogeant le règlement (CE) nº 1579/98 relatif à l'adjudication permanente pour l'exportation de seigle détenu par l'organisme d'intervention danois

Règlement (CE) nº 2475/98 de la Commission, du 17 novembre 1998, abrogeant le règlement (CE) nº 1122/98 relatif à l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention allemand

Règlement (CE) nº 2474/98 de la Commission, du 17 novembre 1998, abrogeant le règlement (CE) nº 1579/98 relatif à l'adjudication permanente pour l'exportation de seigle détenu par l'organisme d'intervention danois

Règlement (CE) nº 2472/98 de la Commission, du 17 novembre 1998, fixant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation dans les secteurs de la viande de volaille et des ufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) nº 1484/95

Règlement (CE) nº 2471/98 de la Commission, du 17 novembre 1998, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille

Règlement (CE) nº 2477/98 de la Commission, du 17 novembre 1998, abrogeant le règlement (CE) nº 1761/98 relatif à l'adjudication permanente pour l'exportation de sorgho détenu par l'organisme d'intervention français

Règlement (CE) nº 2476/98 de la Commission, du 17 novembre 1998, abrogeant le règlement (CE) nº 1791/98 relatif à l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention belge

Règlement (CE) nº 2470/98 de la Commission, du 17 novembre 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Accord entre la Communauté européenne et la République gabonaise relatif à la pêche au large de la côte gabonaise

Protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté européenne et la République gabonaise concernant la pêche au large de la côte gabonaise

Résolution informant le Comité économique et social des raisons du report de la décision de décharge sur le budget général de l'Union européenne pour l'exercice 1996, Section VI - Partie A: Comité économique et social

Déclaration de la délégation danoise

Décision du Parlement européen, du 7 octobre 1998, donnant décharge sur l'exécution du budget pour l'exercice 1996 - Section IV: Cour de justice - Section V: Cour des comptes - Section VI: Partie B: Comité des régions

Décision du Conseil, du 13 novembre 1998, adoptée sur la base de l'article J.4, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne, relative au suivi de la situation au Kosovo

Règlement (CE) nº 2469/98 du Conseil, du 9 novembre 1998, relatif à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République gabonaise relatif à la pêche au large de la côte gabonaise

Accord entre la Communauté européenne et la République gabonaise relatif à la pêche au large de la côte gabonaise

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