Journal officiel de l'Union européenne

Règlement (CE) nº 1252/1999 du Conseil du 17 mai 1999 modifiant le règlement (CE) nº 1868/94 instituant un régime de contingentement pour la production de fécule de pomme de terre

Règlement (CE) nº 1259/1999 du Conseil du 17 mai 1999 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune

Règlement (CE) nº 1253/1999 du Conseil du 17 mai 1999 modifiant le règlement (CEE) nº 1766/92 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales et abrogeant le règlement (CEE) nº 2731/75 fixant les qualités types du froment tendre, du seigle, de l'orge, du maïs et du froment dur

Règlement (CE) nº 1254/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine

Règlement (CE) nº 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers

Règlement (CE) nº 1256/1999 du Conseil du 17 mai 1999 modifiant le règlement (CEE) nº 3950/92 établissant un prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers

Règlement (CE) nº 1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) et modifiant et abrogeant certains règlements

Règlement (CE) nº 1258/1999 du Conseil du 17 mai 1999 relatif au financement de la politique agricole commune

Sommaire

Règlement (CE) nº 1256/1999 du Conseil du 17 mai 1999 modifiant le règlement (CEE) nº 3950/92 établissant un prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers

Règlement (CE) nº 1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) et modifiant et abrogeant certains règlements

Règlement (CE) nº 1258/1999 du Conseil du 17 mai 1999 relatif au financement de la politique agricole commune

Règlement (CE) nº 1254/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine

Règlement (CE) nº 1252/1999 du Conseil du 17 mai 1999 modifiant le règlement (CE) nº 1868/94 instituant un régime de contingentement pour la production de fécule de pomme de terre

Directive 1999/60/CE du Conseil, du 17 juin 1999, modifiant la directive 78/660/CEE en ce qui concerne les montants exprimés en écus

Directive 1999/59/CE du Conseil, du 17 juin 1999, modifiant la directive 77/388/CEE en ce qui concerne le régime de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux services de télécommunications

Règlement (CE) nº 1380/1999 de la Commission, du 25 juin 1999, modifiant le règlement (CE) nº 1304/1999 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes

Directive 1999/59/CE du Conseil, du 17 juin 1999, modifiant la directive 77/388/CEE en ce qui concerne le régime de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux services de télécommunications

Directive 1999/61/CE de la Commission, du 18 juin 1999, modifiant les annexes des directives 79/373/CEE et 96/25/CE du ConseilTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE (1)

Décision de la Commission, du 18 juin 1999, portant modification de la décision 91/516/CEE fixant la liste des ingrédients dont l'utilisation est interdite dans les aliments composés pour animauxTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(1999) 1601] (1)

Directive 1999/60/CE du Conseil, du 17 juin 1999, modifiant la directive 78/660/CEE en ce qui concerne les montants exprimés en écus

Directive 1999/61/CE de la Commission, du 18 juin 1999, modifiant les annexes des directives 79/373/CEE et 96/25/CE du ConseilTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE (1)

Sommaire

Règlement (CE) nº 1260/1999 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales sur les Fonds structurels

Règlement (CE) nº 1261/1999 du Parlement européen et du Conseil du 21 juin 1999 relatif au Fonds européen de développement régional

Règlement (CE) nº 1349/1999 du Conseil, du 21 juin 1999, établissant certaines mesures concernant l'importation de produits agricoles transformés de Suisse pour tenir compte des résultats des négociations du cycle d'Uruguay dans le secteur agricole

Règlement (CE) nº 1262/1999 du Parlement européen et du Conseil du 21 juin 1999 relatif au Fonds social européen

Règlement (CE) nº 1263/1999 du Conseil du 21 juin 1999 relatif à l'Instrument financier d'orientation de la pêche

Règlement (CE) nº 1265/1999 du Conseil du 21 juin 1999 modifiant l'annexe II du règlement (CE) nº 1164/94 instituant le Fonds de cohésion

Règlement (CE) nº 1266/1999 du Conseil du 21 juin 1999 sur la coordination de l'assistance aux pays candidats dans le cadre de la stratégie de préadhésion, et modifiant le règlement (CEE) nº 3906/89

Sommaire

Règlement (CE) nº 1350/1999 du Conseil, du 21 juin 1999, modifiant le règlement (CE) nº 2505/96 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels

Règlement (CE) nº 1351/1999 du Conseil, du 21 juin 1999, établissant certaines mesures de contrôle afin d'assurer le respect des mesures adoptées par la CICTA

Règlement (CE) nº 1261/1999 du Parlement européen et du Conseil du 21 juin 1999 relatif au Fonds européen de développement régional

Règlement (CE) nº 1266/1999 du Conseil du 21 juin 1999 sur la coordination de l'assistance aux pays candidats dans le cadre de la stratégie de préadhésion, et modifiant le règlement (CEE) nº 3906/89

Règlement (CE) nº 1260/1999 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales sur les Fonds structurels

Règlement (CE) nº 1264/1999 du Conseil du 21 juin 1999 modifiant le règlement (CE) nº 1164/94 instituant le Fonds de cohésion

Règlement (CE) nº 1262/1999 du Parlement européen et du Conseil du 21 juin 1999 relatif au Fonds social européen

Règlement (CE) nº 1267/1999 du Conseil du 21 juin 1999 établissant un instrument structurel de préadhésion

Règlement (CE) nº 1349/1999 du Conseil, du 21 juin 1999, établissant certaines mesures concernant l'importation de produits agricoles transformés de Suisse pour tenir compte des résultats des négociations du cycle d'Uruguay dans le secteur agricole

Règlement (CE) nº 1263/1999 du Conseil du 21 juin 1999 relatif à l'Instrument financier d'orientation de la pêche

Règlement (CE) nº 1351/1999 du Conseil, du 21 juin 1999, établissant certaines mesures de contrôle afin d'assurer le respect des mesures adoptées par la CICTA

Règlement (CE) nº 1352/1999 de la Commission, du 23 juin 1999, concernant le report de la date limite des semis de certaines cultures arables dans certaines régions effectués au titre de la campagne 1999/2000

Règlement (CE) nº 1360/1999 de la Commission, du 25 juin 1999, modifiant le règlement (CEE) nº 1833/92 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers d'origine communautaire

Règlement (CE) nº 1361/1999 de la Commission, du 25 juin 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) nº 2566/98

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