Journal officiel de l'Union européenne

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DOUEFR, January 13, 2004

Serie L

Règlement (CE) nº 54/2004 de la Commission du 12 janvier 2004 portant modification du règlement (CE) nº 747/2001 du Conseil en ce qui concerne les contingents tarifaires communautaires et les quantités de référence pour certains produits agricoles originaires d'Israël

Directive 2003/107/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 décembre 2003 modifiant la directive 96/16/CE du Conseil concernant les enquêtes statistiques à effectuer dans le domaine du lait et des produits laitiers

Règlement (CE) nº 48/2004 du Parlement européen et du Conseil du 5 décembre 2003 relatif à la production de statistiques communautaires annuelles de l'industrie sidérurgique pour les années de référence 2003-2009

Directive 2003/123/CE du Conseil du 22 décembre 2003 modifiant la directive 90/435/CEE concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d'États membres différents

Directive 2003/107/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 décembre 2003 modifiant la directive 96/16/CE du Conseil concernant les enquêtes statistiques à effectuer dans le domaine du lait et des produits laitiers

Directive 2004/1/CE de la Commission du 6 janvier 2004 portant modification de la directive 2002/72/CE en ce qui concerne la suspension de l'usage de l'azodicarbonamide comme agent gonflant (1)

Directive 2003/123/CE du Conseil du 22 décembre 2003 modifiant la directive 90/435/CEE concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d'États membres différents

Décision de la Commission du 6 janvier 2004 modifiant la décision 2003/828/CE en ce qui concerne les mouvements d'animaux vaccinés à partir des zones de protection [notifiée sous le numéro C(2003) 5306] (1)

Directive 2004/1/CE de la Commission du 6 janvier 2004 portant modification de la directive 2002/72/CE en ce qui concerne la suspension de l'usage de l'azodicarbonamide comme agent gonflant (1)

Règlement (CE) nº 49/2004 de la Commission du 12 janvier 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) nº 50/2004 de la Commission du 9 janvier 2004 modifiant le règlement (CE) nº 2535/2001 portant modalités d'application du règlement (CE) nº 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation du lait et des produits laitiers et l'ouverture de contingents tarifaires et dérogeant au règlement (CE) nº 2535/2001

Règlement (CE) nº 51/2004 de la Commission du 12 janvier 2004 concernant les demandes de certificats d'exportation pour le riz et les brisures de riz comportant fixation à l'avance de la restitution

Règlement (CE) nº 52/2004 de la Commission du 12 janvier 2004 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

Règlement (CE) nº 52/2004 de la Commission du 12 janvier 2004 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

Règlement (CE) nº 54/2004 de la Commission du 12 janvier 2004 portant modification du règlement (CE) nº 747/2001 du Conseil en ce qui concerne les contingents tarifaires communautaires et les quantités de référence pour certains produits agricoles originaires d'Israël

Règlement (CE) nº 48/2004 du Parlement européen et du Conseil du 5 décembre 2003 relatif à la production de statistiques communautaires annuelles de l'industrie sidérurgique pour les années de référence 2003-2009

Règlement (CE) nº 49/2004 de la Commission du 12 janvier 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) nº 50/2004 de la Commission du 9 janvier 2004 modifiant le règlement (CE) nº 2535/2001 portant modalités d'application du règlement (CE) nº 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation du lait et des produits laitiers et l'ouverture de contingents tarifaires et dérogeant au règlement (CE) nº 2535/2001

Règlement (CE) nº 53/2004 de la Commission du 12 janvier 2004 portant modification du règlement (CE) nº 747/2001 du Conseil en ce qui concerne les contingents tarifaires communautaires et les quantités de référence pour certains produits agricoles originaires d'Égypte

Règlement (CE) nº 51/2004 de la Commission du 12 janvier 2004 concernant les demandes de certificats d'exportation pour le riz et les brisures de riz comportant fixation à l'avance de la restitution

Règlement (CE) nº 53/2004 de la Commission du 12 janvier 2004 portant modification du règlement (CE) nº 747/2001 du Conseil en ce qui concerne les contingents tarifaires communautaires et les quantités de référence pour certains produits agricoles originaires d'Égypte

Rectificatif à la position commune 2003/906/PESC du Conseil du 22 décembre 2003 mettant à jour la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme et abrogeant la position commune 2003/651/PESC (JO L 340 du 14.12.2003)

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