Journal officiel de l'Union européenne

Sommaire

Règlement (CE) nº 260/2004 de la Commission du 6 février 2004 modifiant les annexes I, III, V et VII du règlement (CEE) nº 3030/93 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers

Directive 2004/9/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 concernant l'inspection et la vérification des bonnes pratiques de laboratoire (BPL) (Version codifiée) (1)

Directive 2004/10/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l'application des principes de bonnes pratiques de laboratoire et au contrôle de leur application pour les essais sur les substances chimiques (version codifiée) (1)

Règlement (CE) nº 303/2004 de la Commission du 19 février 2004 relatif aux offres communiquées pour l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) nº 2315/2003

Directive 2004/9/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 concernant l'inspection et la vérification des bonnes pratiques de laboratoire (BPL) (Version codifiée) (1)

Décision de la Commission du 16 février 2004 modifiant la décision 92/216/CEE pour ce qui est de la publication de la liste des autorités coordinatrices [notifiée sous le numéro C(2004) 390] (1)

Décision de la Commission du 16 février 2004 modifiant la décision 2003/71/CE en ce qui concerne sa période de validité [notifiée sous le numéro C(2004) 394] (1)

Décision du Conseil du 19 février 2004 prorogeant la période d'application des mesures prévues par la décision 2002/148/CE portant conclusion des consultations engagées avec le Zimbabwe en application de l'article 96 de l'accord de partenariat ACP-CE

Décision de la Commission du 16 février 2004 modifiant la décision 92/216/CEE pour ce qui est de la publication de la liste des autorités (1)

Décision de la Commission du 16 février 2004 modifiant pour la deuxième fois la décision 2002/975/CE relative à l'introduction de la vaccination afin de compléter les mesures de protection contre les virus faiblement pathogènes d'influenza aviaire en Italie et les mesures spécifiques de contrôle de mouvements [notifiée sous le numéro C(2004) 393] (1)

Décision de la Commission du 16 février 2004 modifiant pour la deuxième fois la décision 2002/975/CE relative à l'introduction de la vaccination afin de compléter les mesures de protection contre les virus faiblement pathogènes d'influenza aviaire en Italie et les mesures spécifiques de contrôle de (1)

Rectificatif au règlement (CE) nº 276/2004 de la Commission du 17 février 2004 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication périodique, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention (JO L 47 du 18.2.2004)

Règlement (CE) nº 291/2004 de la Commission du 19 février 2004 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la vingt et unième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) nº 1290/2003

Règlement (CE) nº 292/2004 de la Commission du 19 février 2004 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

Règlement (CE) nº 293/2004 de la Commission du 19 février 2004 concernant la délivrance de certificats d'importation d'huile d'olive dans le cadre du contingent tarifaire tunisien

Règlement (CE) nº 294/2004 de la Commission du 19 février 2004 portant fixation de certaines quantités indicatives et de plafonds individuels pour la délivrance de certificats à l'importation de bananes dans la Communauté pour le deuxième trimestre de l'année 2004 dans le cadre des contingents tarifaires

Règlement (CE) nº 295/2004 de la Commission du 19 février 2004 modifiant le règlement (CE) nº 2314/2003 quant à la quantité couverte par l'adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand

Règlement (CE) nº 290/2004 de la Commission du 19 février 2004 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

Règlement (CE) nº 302/2004 de la Commission du 19 février 2004 relatif aux offres communiquées pour l'importation de sorgho dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) nº 238/2004

Décision du Conseil du 19 février 2004 prorogeant la période d'application des mesures prévues par la décision 2002/148/CE portant conclusion des consultations engagées avec le Zimbabwe en application de l'article 96 de l'accord de partenariat ACP-CE

Règlement (CE) nº 295/2004 de la Commission du 19 février 2004 modifiant le règlement (CE) nº 2314/2003 quant à la quantité couverte par l'adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand

Position commune 2004/161/PESC du Conseil du 19 février 2004 renouvelant les mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe

Règlement (CE) nº 303/2004 de la Commission du 19 février 2004 relatif aux offres communiquées pour l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) nº 2315/2003

Règlement (CE) nº 289/2004 de la Commission du 19 février 2004 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre

Règlement (CE) nº 291/2004 de la Commission du 19 février 2004 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la vingt et unième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) nº 1290/2003

Règlement (CE) nº 288/2004 de la Commission du 19 février 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) nº 297/2004 de la Commission du 19 février 2004 complétant l'annexe du règlement (CE) nº 2400/96 relatif à l'enregistrement de certaines dénominations dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" ("Ensaimada de Mallorca" ou "Ensaimada mallorquina")

Règlement (CE) nº 300/2004 de la Commission du 19 février 2004 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

Règlement (CE) nº 292/2004 de la Commission du 19 février 2004 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

Règlement (CE) nº 293/2004 de la Commission du 19 février 2004 concernant la délivrance de certificats d'importation d'huile d'olive dans le cadre du contingent tarifaire tunisien

Règlement (CE) nº 294/2004 de la Commission du 19 février 2004 portant fixation de certaines quantités indicatives et de plafonds individuels pour la délivrance de certificats à l'importation de bananes dans la Communauté pour le deuxième trimestre de l'année 2004 dans le cadre des contingents tarifaires

Règlement (CE) nº 296/2004 de la Commission du 19 février 2004 modifiant le règlement (CEE) nº 1848/93 fixant des modalités d'application du règlement (CEE) nº 2082/92 du Conseil relatif aux attestations de spécificités des produits agricoles et des denrées alimentaires

Règlement (CE) nº 299/2004 de la Commission du 19 février 2004 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive

Règlement (CE) nº 301/2004 de la Commission du 19 février 2004 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) nº 1814/2003

Règlement (CE) nº 288/2004 de la Commission du 19 février 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Directive 2004/10/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l'application des principes de bonnes pratiques de laboratoire et au contrôle de leur application pour les essais sur les substances chimiques (version codifiée) (1)

Règlement (CE) nº 302/2004 de la Commission du 19 février 2004 relatif aux offres communiquées pour l'importation de sorgho dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) nº 238/2004

Règlement (CE) nº 301/2004 de la Commission du 19 février 2004 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) nº 1814/2003

Règlement (CE) nº 290/2004 de la Commission du 19 février 2004 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

Règlement (CE) nº 289/2004 de la Commission du 19 février 2004 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre

Décision de la Commission du 16 février 2004 modifiant la décision 2003/71/CE en ce qui concerne sa période de validité [notifiée sous le numéro C(2004) 394] (1)

Règlement (CE) nº 299/2004 de la Commission du 19 février 2004 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive

Règlement (CE) nº 298/2004 de la Commission du 19 février 2004 portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz

Règlement (CE) nº 297/2004 de la Commission du 19 février 2004 complétant l'annexe du règlement (CE) nº 2400/96 relatif à l'enregistrement de certaines dénominations dans le 'Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées' ('Ensaimada de Mallorca' ou 'Ensaimada mallorquina')

Règlement (CE) nº 296/2004 de la Commission du 19 février 2004 modifiant le règlement (CEE) nº 1848/93 fixant des modalités d'application du règlement (CEE) nº 2082/92 du Conseil relatif aux attestations de spécificités des produits agricoles et des denrées alimentaires

Règlement (CE) nº 298/2004 de la Commission du 19 février 2004 portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz

Règlement (CE) nº 300/2004 de la Commission du 19 février 2004 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

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