Journal officiel de l'Union européenne

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DOUEFR, February 03, 2004

Serie L

Rectificatif au règlement (CE) nº 152/2004 de la Commission du 28 janvier 2004 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz pour les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois de janvier 2004 en application du règlement (CE) nº 327/98 (JO L 24 du 29.1.2004)

Décision prise du commun accord des représentants des États membres réunis au niveau des chefs d'État ou de gouvernement du 13 décembre 2003 relative à la fixation des sièges de certains organismes de l'Union européenne

Information relative à l'entrée en vigueur de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire des dispositions commerciales et des mesures d'accompagnement de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République arabe d'Égypte,...

Décision de la Commission du 29 janvier 2004 portant abrogation de la décision 96/293/CE relative à certaines mesures de protection à l'égard des produits de la pêche originaires de Mauritanie [notifiée sous le numéro C(2004) 128] (1)

Décision de la Commission du 29 janvier 2004 portant abrogation de la décision 96/293/CE relative à certaines mesures de protection à l'égard des produits de la pêche originaires de (1)

Décision de la Commission du 29 janvier 2004 relative à une participation financière de la Communauté à l'évaluation de méthodes de détection de protéines animales transformées dans les aliments pour animaux [notifiée sous le numéro C(2004) 131]

Décision prise du commun accord des représentants des États membres réunis au niveau des chefs d'État ou de gouvernement du 13 décembre 2003 relative à la fixation des sièges de certains organismes de l'Union européenne

Règlement (CE) nº 187/2004 de la Commission du 2 février 2004 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les illets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza

Règlement (CE) nº 189/2004 de la Commission du 2 février 2004 suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation d'illets multiflores (spray) originaires de Cisjordanie et de la bande de Gaza

Règlement (CE) nº 188/2004 de la Commission du 2 février 2004 suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation d'illets uniflores (standard) originaires de Jordanie

Règlement (CE) nº 187/2004 de la Commission du 2 février 2004 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les illets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de ...

Règlement (CE) nº 186/2004 de la Commission du 2 février 2004 modifiant le règlement (CE) nº 1255/1999 du Conseil et le règlement (CE) nº 2571/97 en ce qui concerne les codes de la nomenclature combinée des biscuits additionnés d'édulcorants et des gaufres et gaufrettes

Règlement (CE) nº 185/2004 de la Commission du 2 février 2004 modifiant le règlement (CE) nº 94/2002 portant modalités d'application du règlement (CE) nº 2826/2000 du Conseil relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur

Règlement (CE) nº 184/2004 de la Commission du 2 février 2004 mettant fin au système de surveillance rétrospectif concernant certains produits sidérurgiques établi par le règlement (CE) nº 1695/2002 de la Commission

Règlement (CE) nº 183/2004 de la Commission du 2 février 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) nº 186/2004 de la Commission du 2 février 2004 modifiant le règlement (CE) nº 1255/1999 du Conseil et le règlement (CE) nº 2571/97 en ce qui concerne les codes de la nomenclature combinée des biscuits additionnés d'édulcorants et des gaufres et gaufrettes

Règlement (CE) nº 188/2004 de la Commission du 2 février 2004 suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation d'illets uniflores (standard) originaires de Jordanie

Règlement (CE) nº 183/2004 de la Commission du 2 février 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) nº 184/2004 de la Commission du 2 février 2004 mettant fin au système de surveillance rétrospectif concernant certains produits sidérurgiques établi par le règlement (CE) nº 1695/2002 de la Commission

Règlement (CE) nº 185/2004 de la Commission du 2 février 2004 modifiant le règlement (CE) nº 94/2002 portant modalités d'application du règlement (CE) nº 2826/2000 du Conseil relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur

Information relative à l'entrée en vigueur de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire des dispositions commerciales et des mesures d'accompagnement de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République arabe d'Égypte, d'autre part

Information relative à l'entrée en vigueur de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et l'État d'Israël concernant les mesures de libéralisation réciproques et le remplacement des protocoles 1 et 2 de l'accord d'association CE-Israël

Règlement (CE) nº 189/2004 de la Commission du 2 février 2004 suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation d'illets multiflores (spray) originaires de Cisjordanie et de la bande de Gaza

Information relative à l'entrée en vigueur de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc concernant les mesures de libéralisation réciproques et le remplacement des protocoles 1 et 3 de l'accord d'association CE-Royaume du Maroc

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