Journal officiel de l'Union européenne

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DOUEFR, January 28, 2005

Serie L

(2005/41/CE)Décision du Conseil du 13 décembre 2004 relative à la signature et à l'application provisoire d'un protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la R...

(2005/40/CE, Euratom)Décision du Conseil et de la Commission du 13 décembre 2004 concernant la conclusion de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part

Règlement (CE) nº 129/2005 de la Commission du 20 janvier 2005 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée et modifiant le règlement (CE) nº 955/98

Décision de la Commission du 20 janvier 2005 modifiant la décision 2003/881/CE de la Commission concernant les conditions de police sanitaire et de certification régissant les importations dapidés (Apis mellifera et Bombus spp.) en provenance de certains pays tiers en ce qui concerne les États-Unis dAmérique [notifiée sous le numéro C(2004) 556...

Décision de la Commission du 24 janvier 2005 modifiant l'annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d'usage [notifiée sous le numéro C(2004) 2735] (1)

Règlement (CE) nº 123/2005 de la Commission du 26 janvier 2005 modifiant le règlement (CE) nº 466/2001 en ce qui concerne l'ochratoxine A (1)

Règlement (CE) nº 136/2005 de la Commission du 27 janvier 2005 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de beurre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) nº 581/2004

Règlement (CE) nº 137/2005 de la Commission du 27 janvier 2005 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de lait écrémé en poudre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) nº 582/2004

Règlement (CE) nº 138/2005 de la Commission du 27 janvier 2005 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) nº 1757/2004

Règlement (CE) nº 139/2005 de la Commission du 27 janvier 2005 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) nº 1565/2004

Règlement (CE) nº 141/2005 de la Commission du 27 janvier 2005 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) nº 2277/2004

Décision de la Commission du 27 janvier 2005 concernant certaines mesures de protection contre la maladie de Newcastle en Bulgarie et abrogeant la décision 2004/908/CE [notifiée sous le numéro C(2005) 145] (1)

Décision de la Commission du 27 janvier 2005 établissant des mesures transitoires à mettre en uvre par Chypre en ce qui concerne l'incinération ou l'enfouissement sur place de sous-produits animaux au titre du règlement (CE) nº 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2005) 133] (1)

Règlement (CE) nº 124/2005 de la Commission du 27 janvier 2005 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz pour les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois de janvier 2005 en application du règlement (CE) nº 327/98

Règlement (CE) nº 125/2005 de la Commission du 27 janvier 2005 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation

Règlement (CE) nº 126/2005 de la Commission du 27 janvier 2005 fixant les plafonds du financement des actions pour lamélioration de la qualité de la production oléicole pour le cycle de production 2005/2006 et dérogeant à larticle 3, paragraphe 3, du règlement (CE) nº 528/1999

Règlement (CE) nº 127/2005 de la Commission du 27 janvier 2005 modifiant le règlement (CE) nº 20/2002 portant modalités dapplication des régimes spécifiques dapprovisionnement des régions ultrapériphériques établis par les règlements du Conseil (CE) nº 1452/2001, (CE) nº 1453/2001 et (CE) nº 1454/2001

Règlement (CE) nº 128/2005 de la Commission du 27 janvier 2005 instituant un droit antidumping provisoire sur les transpalettes à main et leurs parties essentielles originaires de la République populaire de Chine

Règlement (CE) nº 130/2005 de la Commission du 27 janvier 2005 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

Règlement (CE) nº 135/2005 de la Commission du 27 janvier 2005 portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz

Règlement (CE) nº 134/2005 de la Commission du 27 janvier 2005 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

Règlement (CE) nº 133/2005 de la Commission du 27 janvier 2005 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

Règlement (CE) nº 132/2005 de la Commission du 27 janvier 2005 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) nº 1210/2004, pour la campagne 2004/2005

Règlement (CE) nº 142/2005 de la Commission du 27 janvier 2005 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) nº 2276/2004

Règlement (CE) nº 122/2005 de la Commission du 27 janvier 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) nº 131/2005 de la Commission du 27 janvier 2005 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

Règlement (CE) nº 140/2005 de la Commission du 27 janvier 2005 relatif aux offres communiquées pour l'importation de sorgho dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) nº 2275/2004

Protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Hongrie, de la R...

Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part

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