Journal officiel de l'Union européenne

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DOUEFR, January 06, 2005

Serie L

Décision de la Commission du 24 juin 2004 concernant une décision dapplication de larticle 81, assortie damendes concernant laffaire COMP/A.38549 Ordre des architectes belge [notifiée sous le numéro C(2004) 2180]

Règlement (CE) nº 7/2005 du Conseil du 13 décembre 2004 arrêtant des mesures autonomes et transitoires en vue de louverture dun contingent tarifaire communautaire pour certains produits agricoles originaires de Suisse

Décision de la Commission du 29 décembre 2004 concernant une position commune de la Communauté sur une décision du comité mixte de lagriculture modifiant lappendice 1, lettre B, point 9, de lannexe 7 de laccord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles

Décision de la Commission du 30 décembre 2004 modifiant la décision 2004/666/CE en vue de réintroduire la vaccination dans certaines parties de lItalie touchées par un type faiblement pathogène dinfluenza aviaire et étendant les mesures de restriction des mouvements [notifiée sous le numéro C(2004) 5541] (1)

Règlement (CE) nº 9/2005 de la Commission du 5 janvier 2005 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) nº 1210/2004, pour la campagne 2004/2005

Règlement (CE) nº 8/2005 de la Commission du 5 janvier 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) nº 10/2005 de la Commission du 5 janvier 2005 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 6 janvier 2005

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