Journal officiel de l'Union européenne

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DOUEFR, November 18, 2005

Serie L

Décision du Conseil du 14 novembre 2005 concernant la conclusion dun accord sous forme déchange de lettres entre la Communauté européenne et les États-Unis dAmérique sur des questions concernant le commerce du vin

Décision de la Commission du 16 novembre 2005 abrogeant la décision 2004/614/CE concernant certaines mesures de protection contre la peste aviaire hautement pathogène dans la République d'Afrique du Sud [notifiée sous le numéro C(2005) 4396] (1)

Règlement (CE) nº 1885/2005 de la Commission du 17 novembre 2005 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) nº 1809/2005

Règlement (CE) nº 1886/2005 de la Commission du 17 novembre 2005 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) nº 1058/2005

Règlement (CE) nº 1883/2005 de la Commission du 17 novembre 2005 relatif à larrêt de la pêche du hareng dans les zones CIEM I et II (eaux communautaires et eaux internationales) par les navires battant pavillon du Danemark

Règlement (CE) nº 1884/2005 de la Commission du 17 novembre 2005 relatif aux offres communiquées pour l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) nº 1808/2005

Règlement (CE) nº 1880/2005 de la Commission du 17 novembre 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) nº 1887/2005 de la Commission du 17 novembre 2005 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) nº 1059/2005

Règlement (CE) nº 1881/2005 de la Commission du 17 novembre 2005 modifiant le règlement (CE) nº 2182/2002 portant modalités dapplication du règlement (CEE) nº 2075/92 du Conseil en ce qui concerne le Fonds communautaire du tabac

Règlement (CE) nº 1882/2005 de la Commission du 17 novembre 2005 relatif à larrêt de la pêche de la langoustine dans la zone CIEM IV (eaux norvégiennes) par les navires battant pavillon du Danemark

Accord sous forme déchange de lettres entre la Communauté européenne et les États-Unis dAmérique sur des questions concernant le commerce du vin

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