Journal officiel de l'Union européenne

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DOUEFR, November 05, 2005

Serie L

Décision de la Commission du 27 octobre 2005 définissant les règles applicables aux achats d'aide alimentaire par des ONG autorisées par la Commission à acheter et à mobiliser des produits à fournir au titre du règlement (CE) nº 1292/96 du Conseil, et abrogeant sa décision du 3 septembre 1998

Décision de la Commission du 3 novembre 2005 modifiant les annexes I et II de la décision 2003/634/CE approuvant des programmes visant à obtenir le statut de zones agréées et de fermes délevage agréées situées dans des zones non agréées au regard des maladies des poissons que sont la septicémie hémorragique virale (SHV) et la nécrose hématopoï...

Décision de la Commission du 3 novembre 2005 concernant la mise sur le marché, conformément à la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil, d'un maïs génétiquement modifié (Zea mays L., lignée 1507) pour le rendre résistant à certains parasites de l'ordre des lépidoptères et tolérant à l'herbicide glufosinate-amonium [notifiée...

Décision de la Commission du 3 novembre 2005 modifiant la décision 92/452/CEE en ce qui concerne les équipes de collecte d'embryons aux États-Unis d'Amérique [notifiée sous le numéro C(2005) 4195] (1)

Décision de la Commission du 3 novembre 2005 abrogeant la décision 2003/136/CE relative à l'approbation des plans d'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages et de vaccination d'urgence des porcs sauvages contre la peste porcine classique au Luxembourg [notifiée sous le numéro C(2005) 4193]

Décision de la Commission du 3 novembre 2005 modifiant la décision 93/195/CEE relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour la réadmission de chevaux enregistrés en vue des courses, de la compétition et de manifestations culturelles après exportation temporaire [notifiée sous le numéro C(2005) 4186] (1)

Règlement (CE) nº 1812/2005 de la Commission du 4 novembre 2005 modifiant les règlements (CE) nº 490/2004, (CE) nº 1288/2004, (CE) nº 521/2005 et (CE) nº 833/2005 en ce qui concerne les conditions d'autorisation de certains additifs pour l'alimentation animale appartenant aux groupes des enzymes et des micro-organismes (1)

Règlement (CE) nº 1811/2005 de la Commission du 4 novembre 2005 portant autorisation provisoire ou permanente de certains additifs dans l'alimentation des animaux et autorisation provisoire d'un nouvel usage d'un additif déjà autorisé dans l'alimentation des animaux (1)

Règlement (CE) nº 1810/2005 de la Commission du 4 novembre 2005 concernant une nouvelle autorisation décennale dun additif dans l'alimentation des animaux, l'autorisation permanente de certains additifs dans l'alimentation des animaux et l'autorisation provisoire de nouveaux usages de certains additifs déjà autorisés dans l'alimentation des...

Règlement (CE) nº 1808/2005 de la Commission du 4 novembre 2005 relatif à l'ouverture dune adjudication de l'abattement du droit à l'importation de maïs en Espagne en provenance des pays tiers

Règlement (CE) nº 1807/2005 de la Commission du 4 novembre 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) nº 1809/2005 de la Commission du 4 novembre 2005 relatif à l'ouverture d'une adjudication de l'abattement du droit à l'importation de maïs au Portugal en provenance des pays tiers

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