Journal officiel de l'Union européenne

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DOUEFR, December 29, 2006

Serie L

Rectificatif au tableau des effectifs de lAgence européenne de la sécurité aérienne (  Journal officiel de lUnion européenne L 96 du 14 avril 2005)

Décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil du 18 décembre 2006 relative à la simplification de l'échange d'informations et de renseignements entre les services répressifs des États membres de l'Union européenne

Directive 2006/138/CE du Conseil du 19 Décembre 2006 modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne la période d'application du régime de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux services de radiodiffusion et de télévision et à certains services fournis par voie électronique

Règlement (CE) nº 2011/2006 du Conseil du 19 décembre 2006 portant adaptation du règlement (CE) nº 1782/2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs, du règlement (CE) nº 318/2006 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre et du règlement (CE) nº 320/2006 instituant un régime temporaire de restructuration de l'industrie sucrière dans la Communauté européenne, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne

Règlement (CE) nº 2013/2006 du Conseil du 19 décembre 2006 modifiant les règlements (CEE) nº 404/93, (CE) nº 1782/2003 et (CE) nº 247/2006 en ce qui concerne le secteur de la banane

Règlement (CE) nº 2014/2006 du Conseil du 19 décembre 2006 modifiant le règlement (CE) nº 2505/96 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels

Règlement (CE) nº 2015/2006 du Conseil du 19 décembre 2006 établissant, pour 2007 et 2008, les possibilités de pêche pour les navires de la Communauté concernant certains stocks de poissons d'eau profonde

Règlement (CE) nº 2016/2006 de la Commission du 19 décembre 2006 adaptant plusieurs règlements concernant l'organisation commune du marché vitivinicole en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne

Règlement (CE) nº 2012/2006 du Conseil du 19 décembre 2006 modifiant et corrigeant le règlement (CE) nº 1782/2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs et modifiant le règlement (CE) nº 1698/2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)

Décision du Conseil du 20 décembre 2006 sur la signature et l'application provisoire d'un accord bilatéral sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République du Belarus modifiant l'accord entre la Communauté européenne et la République du Belarus sur le commerce des produits textiles

Règlement (CE) No 1984/2006 de la commission du 20 décembre 2006 modifiant le règlement (CE) nº 2535/2001 portant modalités d'application du règlement (CE) nº 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation du lait et des produits laitiers et l'ouverture de contingents tarifaires

Règlement (CE) nº 2018/2006 de la Commission du 20 décembre 2006 adoptant des mesures transitoires en ce qui concerne les certificats dimportation pour le lait et les produits laitiers prévus par le règlement (CE) nº 2535/2001, en raison de ladhésion à lUnion européenne de la Bulgarie et de la Roumanie

Directive 2006/139/CE de la Commission du 20 décembre 2006 modifiant la directive 76/769/CEE du Conseil, en ce qui concerne la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi des composés de l'arsenic, en vue d'adapter son annexe I au progrès technique (1)

Règlement (CE) nº 2017/2006 de la Commission du 20 décembre 2006 modifiant le règlement (CE) nº 51/2006 du Conseil en ce qui concerne les limites de capture pour le stock de tacaud norvégien dans les zones CIEM II a (eaux communautaires), III a et IV (eaux communautaires)

Règlement (CE) nº 2019/2006 de la Commission du 21 décembre 2006 modifiant les règlements (CE) nº 2058/96, (CE) nº 327/98 et (CE) nº 955/2005 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires à l'importation dans le secteur du riz

Règlement (CE) nº 2025/2006 de la Commission du 22 décembre 2006 modifiant le règlement (CE) nº 796/2004 portant modalités d'application de la conditionnalité, de la modulation et du système intégré de gestion et de contrôle prévus par le règlement (CE) nº 1782/2003 du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs

Règlement (CE) nº 2024/2006 de la Commission du 22 décembre 2006 établissant des mesures transitoires portant dérogation au règlement (CE) nº 2076/2002 et aux décisions 98/270/CE, 2002/928/CE, 2003/308/CE, 2004/129/CE, 2004/141/CE, 2004/247/CE, 2004/248/CE, 2005/303/CE et 2005/864/CE en ce qui concerne le maintien de lutilisation de certaines substances actives non énumérées à lannexe I de la directive 91/414/CEE, du fait de ladhésion de la Roumanie (1)

Règlement (CE) nº 2023/2006 de la Commission du 22 décembre 2006 relatif aux bonnes pratiques de fabrication des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (1)

Règlement (CE) nº 2020/2006 de la Commission du 22 décembre 2006 modifiant le règlement (CE) nº 2535/2001 concernant la gestion du contingent tarifaire OMC pour le beurre néo-zélandais

Règlement (CE) nº 2026/2006 de la Commission du 22 décembre 2006 modifiant le règlement (CE) nº 2368/2002 du Conseil mettant en uvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts

Règlement (CE) nº 2021/2006 de la Commission du 22 décembre 2006 portant ouverture et mode de gestion des contingents d'importation de riz originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et des pays et territoires d'outre-mer (PTOM)

Règlement (CE) nº 1891/2006 du Conseil du 18 décembre 2006 modifiant les règlements (CE) nº 6/2002 et (CE) nº 40/94 en vue de donner effet à l'adhésion de la Communauté européenne à l'acte de Genève de l'arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels

Décision du Conseil du 27 mars 2006 relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc sur certains aspects des services aériens

État des recettes et des dépenses de l'Agence européenne pour la sécurité maritime pour l'exercice 2006 budget rectificatif 1

Accord entre la Communauté Européenne et le royaume du Maroc sur certains aspects des services aériens

Règlement (CE) nº 1890/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 modifiant le règlement (CEE) nº 571/88 du Conseil portant organisation d'enquêtes communautaires sur la structure des exploitations agricoles, en ce qui concerne l'enveloppe financière pour la période 2007-2009 et la contribution communautaire maximale pour la Bulgarie et la Roumanie

Règlement (CE) nº 1889/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 instituant un instrument financier pour la promotion de la démocratie et des droits de l'homme dans le monde

État des recettes et des dépenses de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l'exercice 2006 budget rectificatif 1

État des recettes et des dépenses du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour lexercice 2006 budget rectificatif 1

Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part et le Royaume du Maroc, d'autre part

Décision du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil du 4 décembre 2006 relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part (1)

Décision du Conseil du 19 décembre 2006 concernant la conclusion d'un accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse portant révision de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif à la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité

Décision du Conseil du 18 décembre 2006 relative à l'approbation, au nom de la Communauté européenne, d'un amendement à la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement

Décision du Conseil du 18 décembre 2006 portant modification du règlement de procédure du Tribunal de première instance des Communautés européennes en ce qui concerne le régime linguistique

Décision du Conseil du 18 décembre 2006 portant modification du règlement de procédure de la Cour de justice des Communautés européennes en ce qui concerne le régime linguistique

Décision du Conseil du 18 décembre 2006 approuvant l'adhésion de la Communauté européenne à l'acte de Genève de l'arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels, adopté à Genève le 2 juillet 1999

État des recettes et des dépenses de l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes pour l'exercice 2006 budget rectificatif 1

État des recettes et des dépenses de la Fondation européenne pour la formation pour lexercice 2006

État des recettes et des dépenses de l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information pour l'exercice 2006 budget rectificatif 1

État des recettes et des dépenses de lAutorité européenne de sécurité des aliments pour lexercice 2006 budget rectificatif 1

État des recettes et des dépenses de lAgence européenne pour lenvironnement pour lexercice 2006 budget rectificatif 3

État des recettes et des dépenses de lAgence exécutive éducation, audiovisuel et culture pour lexercice 2006 accompagné des budgets rectificatifs 1/2006 et 2/2006

État des recettes et des dépenses du Centre de traduction des organes de l'Union européenne pour l'exercice 2006 budget rectificatif 2

État des recettes et des dépenses de l'Agence européenne de la sécurité aérienne pour l'exercice 2006 budget rectificatif 2

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République du Belarus modifiant l'accord entre la Communauté européenne et la République du Belarus sur le commerce des produits textiles

État des recettes et des dépenses de lAgence exécutive pour lénergie intelligente pour lexercice 2006

Règlement (CE) nº 2022/2006 de la Commission du 22 décembre 2006 modifiant les règlements (CE) nº 2375/2002, (CE) nº 2377/2002, (CE) nº 2305/2003 et (CE) nº 969/2006 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires à l'importation dans le secteur des céréales

État des recettes et des dépenses de lAgence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour lexercice 2006 budget rectificatif 2

État des recettes et des dépenses du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) pour lexercice 2006 budget rectificatif 1

Règlement (CE) nº 1985/2006 de la Commission du 22 décembre 2006 relatif aux modalités de calcul des aides octroyées par les États membres aux organisations de producteurs dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture




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