Journal officiel de l'Union européenne

from January 03, 1998
Last Document: November 28, 2009

Search within this source

Advanced
search

RSS What's this?

Browse by Official Journal

Sections

Serie L

Calendar

2007November

December October

Consult by date

DOUEFR, November 22, 2007

Serie L

Décision du Comité mixte de l'EEE nº 65/2007 du 15 juin 2007 modifiant le protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés

Décision du Comité mixte de l'EEE nº 64/2007 du 15 juin 2007 modifiant le protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés

Décision du Comité mixte de l'EEE nº 69/2007 du 15 juin 2007 modifiant le protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés

Décision du Comité mixte de l'EEE nº 68/2007 du 15 juin 2007 modifiant le protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés

Décision du Comité mixte de lEEE nº 66/2007 du 15 juin 2007 modifiant le protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés

Décision du Comité mixte de l'EEE nº 63/2007 du 15 juin 2007 modifiant le protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés

Décision de Comité mixte de l'EEE nº 70/2007 du 29 juin 2007 modifiant le protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés

Décision du Comité mixte de l'EEE nº 67/2007 du 29 juin 2007 modifiant le protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés

Décision du Comité mixte de l'EEE nº 71/2007 du 29 juin 2007 modifiant le protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés

Décision du Conseil du 8 novembre 2007 concernant ladhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à la convention, établie sur la base de larticle K.3, paragraphe 2, point c), du traité sur lUnion européenne, relative à la lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des Communautés européennes ou des États membres de lUnion européenne

Règlement (CE) nº 1354/2007 du Conseil du 15 novembre 2007 portant adaptation du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant lenregistrement, lévaluation et lautorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), du fait de ladhésion de la Bulgarie et de la Roumanie (1)

Décision de la Commission du 15 novembre 2007 modifiant la décision 92/452/CEE en ce qui concerne certaines équipes de collecte et de production dembryons au Canada, en Nouvelle-Zélande et aux États-Unis dAmérique [notifiée sous le numéro C(2007) 5457] (1)

Règlement (CE) nº 1355/2007 du Conseil du 19 novembre 2007 arrêtant des mesures autonomes et transitoires en vue de louverture de contingents tarifaires communautaires pour limportation de saucisses et de certains produits carnés originaires de Suisse

Action commune 2007/753/PESC du Conseil du 19 novembre 2007 concernant le soutien en faveur des activités de surveillance et de vérification menées par lAIEA en République populaire démocratique de Corée dans le cadre de la mise en uvre de la stratégie de lUnion européenne contre la prolifération des armes de destruction massive

Règlement (CE) nº 1356/2007 du Conseil du 19 novembre 2007 modifiant le règlement (CE) nº 1425/2006 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains sacs et sachets en matières plastiques originaires de la République populaire de Chine et de Thaïlande et clôturant la procédure concernant les importations de certains sacs et sachets en matières plastiques originaires de Malaisie

Règlement (CE) nº 1359/2007 de la Commission du 21 novembre 2007 arrêtant les conditions d'octroi de restitutions particulières à l'exportation pour certaines viandes bovines désossées (version codifiée)

Règlement (CE) nº 1360/2007 de la Commission du 21 novembre 2007 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) nº 1109/2007 pour la campagne 2007/2008

Règlement (CE) nº 1357/2007 de la Commission du 21 novembre 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Règlement (CE) nº 1358/2007 de la Commission du 21 novembre 2007 modifiant le règlement (CE) nº 1725/2003 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) nº 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne la norme internationale dinformation financière (IFRS) 8 (1)

Home / European Union /

Legislation

vlex /