Journal officiel de l'Union européenne

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2007July

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DOUEFR, July 06, 2007

Serie L

Rectificatif à la directive 89/173/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à roues ( JO L 67 du 10.3.1989)

Règlement (CE) nº 791/2007 du Conseil du 21 mai 2007 instaurant un régime de compensation des surcoûts qui grèvent lécoulement de certains produits de la pêche provenant de régions ultrapériphériques, à savoir des Açores, de Madère, des îles Canaries, de la Guyane française et de la Réunion

Décision du Conseil du 5 juin 2007 abrogeant la décision 2005/186/CE sur lexistence dun déficit excessif à Malte

Décision du Conseil du 5 juin 2007 abrogeant la décision 2004/917/CE sur lexistence dun déficit excessif en Grèce

Décision de la Commission du 28 juin 2007 instituant le groupe dexperts sur lidentification par radiofréquence

Décision du Conseil du 28 juin 2007 portant nomination de six membres suédois et de neuf suppléants suédois au Comité des régions

Position commune 2007/469/PESC du Conseil du 28 juin 2007 concernant la conférence d'examen de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction (CAC) qui aura lieu en 2008

Action commune 2007/468/PESC du Conseil du 28 juin 2007 concernant le soutien aux activités de la commission préparatoire de lOrganisation du traité dinterdiction complète des essais nucléaires (OTICE) afin de renforcer ses capacités en matière de surveillance et de vérification et dans le cadre de la mise en uvre de la stratégie de lUE contre la prolifération des armes de destruction massive

Règlement (CE) nº 798/2007 de la Commission du 5 juillet 2007 interdisant la pêche du hareng dans les zones CIEM VIIg, VIIh, VIIj et VIIk par les navires battant pavillon du Royaume-Uni

Règlement (CE) nº 795/2007 de la Commission du 5 juillet 2007 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

Règlement (CE) nº 797/2007 de la Commission du 5 juillet 2007 concernant la délivrance de certificats d'exportation dans le secteur vitivinicole

Règlement (CE) nº 796/2007 de la Commission du 5 juillet 2007 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

Règlement (CE) nº 794/2007 de la Commission du 5 juillet 2007 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de juin 2007 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) nº 536/2007 pour la viande de volaille

Règlement (CE) nº 793/2007 de la Commission du 5 juillet 2007 relatif à l'attribution de droits d'importation pour les demandes introduites pour la période du 1er juillet 2007 au 30 juin 2008 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) nº 659/2007 pour les taureaux, vaches et génisses de certaines races alpines et de montagne

Règlement (CE) nº 792/2007 de la Commission du 5 juillet 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

Décision du Parlement européen du 26 septembre 2006 concernant la décharge relative à l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2004: section I, Parlement européen

Résolution du Parlement européen contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge relative à l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2004: section I, Parlement européen

Règlement (CE) nº 752/2007 du Conseil du 30 mai 2007 relatif à ladministration de certaines restrictions à limportation de certains produits sidérurgiques en provenance dUkraine

Décision du Conseil du 30 mai 2007 concernant la conclusion de laccord entre la Communauté européenne et le gouvernement de lUkraine relatif au commerce de certains produits sidérurgiques

Accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de lUkraine relatif au commerce de certains produits sidérurgiques

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