Journal officiel de l'Union européenne (Serie L) http://vlex.com/source/1547 2009-05-05 00:00:00 Décision du Conseil du 5 mai 2009 relative à la signature et à l''application provisoire de l''accord intérimaire en vue d''un accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses États membres, d''une part, et les États de l''APE CDAA, d''autre part http://vlex.com/vid/71734908 <h3>Serie L</h3> 9 0 0 2 . 2 1 . 4 <span note>R</span> <span note>F</span> Journal officiel de l'Union européenne L 319/1 II (Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n'est pas obligato... 2009-05-05 00:00:00 http://vlex.com/vid/71734908 Directive 2009/143/CE du Conseil du 26 novembre 2009 modifiant la directive 2000/29/CE en ce qui concerne la délégation des tâches d''analyse en laboratoire http://vlex.com/vid/71732505 <h3>Serie L</h3> 4.12.2009 Journal officiel de l'Union européenne L 318/23 FR DIRECTIVES DIRECTIVE 2009/143/CE DU CONSEIL du 26 novembre 2009 modifiant la directive 2000/29/CE en ce qui concerne la délégation de... 2009-11-26 00:00:00 http://vlex.com/vid/71732505 Décision de la Commission du 27 novembre 2009 modifiant la décision 2002/364/CE portant spécifications techniques communes des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro [notifiée sous le numéro C(2009) 9464] (1) http://vlex.com/vid/71732512 <h3>Serie L</h3> 4.12.2009 Journal officiel de l'Union européenne L 318/25 FR II (Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n'est pas obligatoire) DÉCISIONS COMMISSION DÉCISION DE LA C... 2009-11-27 00:00:00 http://vlex.com/vid/71732512 Règlement (CE) nº  1187/2009 de la Commission du 27 novembre 2009 établissant les modalités particulières d’application du règlement (CE) nº  1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les certificats d’exportation et les restitutions à l’exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers http://vlex.com/vid/71732473 <h3>Serie L</h3> 4.12.2009 Journal officiel de l'Union européenne L 318/1 FR I (Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire) RÈGLEMENTS RÈGLEMENT (CE) N o 1187/2009 DE L... 2009-11-27 00:00:00 http://vlex.com/vid/71732473 Décision de la Commission du 30 novembre 2009 modifiant les décisions 2002/741/CE, 2002/747/CE, 2003/200/CE, 2005/341/CE, 2005/342/CE, 2005/343/CE, 2005/344/CE, 2005/360/CE, 2006/799/CE, 2007/64/CE, 2007/506/CE et 2007/742/CE afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l’attribution du label écologique communautaire à certains produits [notifiée sous le numéro C(2009) 9599] (1) http://vlex.com/vid/71732519 <h3>Serie L</h3> 4.12.2009 Journal officiel de l'Union européenne L 318/43 FR DÉCISION DE LA COMMISSION du 30 novembre 2009 modifiant les décisions 2002/741/CE, 2002/747/CE, 2003/200/CE, 2005/341/CE, 2005/342/CE... 2009-11-30 00:00:00 http://vlex.com/vid/71732519 Décision de la Commission du 30 novembre 2009 concernant la non-inscription de la bifenthrine à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance [notifiée sous le numéro C(2009) 9196] (1) http://vlex.com/vid/71732515 <h3>Serie L</h3> 4.12.2009 Journal officiel de l'Union européenne L 318/41 FR DÉCISION DE LA COMMISSION du 30 novembre 2009 concernant la non-inscription de la bifenthrine à l'annexe I de la directive 91/414/CEE... 2009-11-30 00:00:00 http://vlex.com/vid/71732515 Règlement (UE) nº  1190/2009 de la Commission du 3 décembre 2009 fixant l''abattement maximal du droit à l''importation de maïs dans le cadre de l''adjudication visée au règlement (CE) nº  676/2009 http://vlex.com/vid/71732530 <h3>Serie L</h3> L 318/50 Journal officiel de l'Union européenne 4.12.2009 RÈGLEMENT (UE) N o 1190/2009 DE LA COMMISSION du 3 décembre 2009 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le c... 2009-12-03 00:00:00 http://vlex.com/vid/71732530 Règlement (UE) nº  1188/2009 de la Commission du 3 décembre 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l''importation pour la détermination du prix d''entrée de certains fruits et légumes http://vlex.com/vid/71732523 <h3>Serie L</h3> L 318/46 Journal officiel de l'Union européenne 4.12.2009 V (Actes adoptés, à partir du 1 er décembre 2009, en application du traité sur l'Union européenne, du traité sur le fonctionnement de l'U... 2009-12-03 00:00:00 http://vlex.com/vid/71732523 Règlement (UE) nº  1189/2009 de la Commission du 3 décembre 2009 concernant la délivrance des certificats d’importation d’ail durant la sous-période allant du 1er mars 2010 au 31 mai 2010 http://vlex.com/vid/71732527 <h3>Serie L</h3> L 318/48 Journal officiel de l'Union européenne 4.12.2009 RÈGLEMENT (UE) N o 1189/2009 DE LA COMMISSION du 3 décembre 2009 concernant la délivrance des certificats d'importation d'ail durant la... 2009-12-03 00:00:00 http://vlex.com/vid/71732527 Règlement (UE) nº  1191/2009 de la Commission du 3 décembre 2009 fixant l''abattement maximal du droit à l''importation de maïs dans le cadre de l''adjudication visée au règlement (CE) nº  677/2009 http://vlex.com/vid/71732533 <h3>Serie L</h3> 4.12.2009 Journal officiel de l'Union européenne L 318/51 FR RÈGLEMENT (UE) N o 1191/2009 DE LA COMMISSION du 3 décembre 2009 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans l... 2009-12-03 00:00:00 http://vlex.com/vid/71732533   Accord intérimaire en vue d''un accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses États membres, d''une part, et les États de l''APE CDAA, d''autre part http://vlex.com/vid/71734994 <h3>Serie L</h3> 9 0 0 2 . 2 1 . 4 R F Journal officiel de l'Union européenne L 319/3 ACCORD INTÉRIMAIRE en vue d'un accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part... 2009-12-04 00:00:00 http://vlex.com/vid/71734994