Maîtriser L'I.Soc (2014 - 2015)

Dominique Darte - Professeur d'impôt des sociétés , Chambre Belge des Comptables et Experts-comptables de la province de Liège
Yves Noël - Professeur de fiscalité et de comptabilité , Département économique de la Haute Ecole de la ville de Liège (ECSSAC)
Edipro, 2014
ISBN 978-2-87496-275-2


Index de l'Oeuvre

Personnes morales assujetties à l`impôt des sociétés

Personnes morales assujetties à l`impôt des sociétés

Qui doit souscrire une déclaration à l'impôt des sociétés?

Notions de période imposable et exercice d'imposition

Délai dans lequel la déclaration doit être souscrite

Conditions de formes à respecter

Détermination du résultat fiscal

Détermination du résultat fiscal

Mouvement des bénéfices réservés imposables

Dépenses non admises

Dividendes distribués

Résultat effectif des activités de navigation maritime pour lesquelles le bénéfice est déterminé sur la base du tonnage

Éléments du résultat fiscal sur lesquels s'applique la limitation de déduction des pertes de l'année

Subsides en capital et en intérêts accordés à l'agriculture

Ventilation du résultat fiscal d'après sa provenance

Déductions fiscales

Déductions fiscales

Éléments non imposables

Revenus définitivement taxés et revenus mobiliers exonérés

Déduction pour revenus de brevets

Déduction pour capital à risque

Pertes récupérables

Déduction pour investissement

Calcul de l`impôt

Calcul de l`impôt

Taux de base

Taux progressif

Taux particuliers

Subsides en capital et en intérêts accordés à l'agriculture

Majoration en cas d'absence ou d'insuffisance de versement anticipé

Le sort réservé aux versements anticipés

Cotisation distincte

Régime de tax shelter pour la production audiovisuelle et son application pratique

Régime de Tax Shelter pour la production audiovisuelle

Exemple d'application pratique

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