Le nouveau régime des pensions complémentaires: Aspects sociaux et fiscaux

Delphine Castiaux - Licenciée en droit et diplômée d'études spécialisées en droit social
Donéa Donéa - Licenciée en droit et en sciences fiscales.
Edipro, 2005
ISBN 2930287519


Index de l'Oeuvre

Introduction

Une pension complémentaire: Pourquoi? Comment?

Les dispositions légales et réglementaires applicables

Le champ d'application de la loi Vandenbroucke

Lexique

Assurance de groupe. Avance sur contrat. Back-service. Capital. Convention de pension. Engagement de pension. Engagement individuel de pension. Entreprise. Exemple. Institutions de prévoyance. Organisateur. Participation bénéficiaire. Pension collective d'entreprise. Pension complémentaire. Pension gratuite (ou capitaux gratuits). Pension sectorielle. Prestations. Rattrapage. Régime de pension. Règlement de pension. Réversibilité. Tr...

Schémas généraux

Les Pensions Complémentaires

Remerciements

Le Volet Social de la Loi Vandenbroucke


Introduction

L'organisation des pensions complémentaires

I. L'organisation des régimes sectoriels. A. Les régimes sectoriels ordinaires. 1. Les acteurs. 2. L'instauration, la modification et l'abrogation du régime sectoriel. a. L'instauration du régime sectoriel. b. La modification du régime sectoriel. c. L'abrogation du régime sectoriel. 3. Les conditions d'adhésion à un régime sectoriel. a. L'âge de l'affiliation. b. L'examen médical préalable. c. L'interdiction d...

L'information et la participation des travailleurs

I. L'information des travailleurs. A. Le règlement de pension ou la convention de pension. B. La fiche de pension. C. L'aperçu historique. D. L'information relative aux rentes. II. La participation des travailleurs. A. L'avis préalable des organes sociaux et l'information préalable des travailleurs. B. L'accord du travailleur. C. L'instauration de l'engagement par CCT ou via une modification du règlement de travail. D. La gestion paritaire. E. Le comit&eacu...

La transparence et le contrôle

I. La transparence: le rapport annuel. II. Le contrôle. A. La Commission Bancaire Financière et des Assurances (C.B.F.A.). B. Le Conseil des Pensions Complémentaires. C. La Commission des Pensions Complémentaires.

La prescription

Les Aspects Fiscaux et Parafiscaux des Engagements Collectifs de Pension - Assurances de Groupe et Fonds de Pension


Introduction

Régime fiscal des cotisations et primes patronales ou de l'entreprise

I. Les conditions de déductibilité des primes dans le chef de l'entreprise ou de l'employeur. A. Les primes doivent être versées à titre définitif. B. Le versement des primes doit être effectué à une société d'assurances ou à un fonds de pension établi en Belgique. C. La condition propre au montant des primes: la règle des 80%. D. L'entreprise doit produire des éléments justificatifs. E. Le versement des primes doit être effectué en exécution d'un règlement de pension conforme à la législatio...

Le régime fiscal des cotisations payées par le travailleur ou le dirigeant d'entreprise (les cotisations personnelles)

Limitation complémentaire à la déduction des cotisations patronales et à la réduction d'impôt des cotisations personnelles

Entrée en vigueur

La taxe annuelle sur les contrats d'assurance

La parafiscalité lors de la constitution de l'engagement collectif

I. Les travailleurs salariés. II. Les dirigeants d'entreprise indépendants.

Le régime fiscal des prestations

I. Le principe: les pensions complémentaires constituent des revenus professionnels imposables comme tels. II. Première dérogation: le paiement du capital pension est effectué sous la forme d'un capital. A. Imposition du capital aux taux distincts d'imposition. B. Dispositions transitoires - Engagements existants au 1er janvier 2004. C. Dispositions transitoires: engagements instaurés dans les six mois suivant la publication de la loi au Moniteur belge. D. ...

Le régime parafiscal des prestations

I. Les prestations versées aux salariés. A. La retenue INAMI. B. La cotisation de solidarité sur les pensions. II. Les prestations versées aux dirigeants d'entreprise indépendants. A. La retenue INAMI. B. La cotisation de solidarité sur les pensions.

Les plans cafétérias

Les Aspects Fiscaux et Parafiscaux des Engagements Individuels de Pension


Introduction

Les engagements individuels de pension au profit des salariés

I. L'assurance dirigeant d'entreprise (ou ADE). A. La définition. B. Le traitement fiscal des primes. C. Le régime fiscal des prestations. 1. Le régime fiscal dans le chef de l'entreprise. 2. Le régime fiscal dans le chef du travailleur salarié. II. Les provisions pour pensions et les capitaux gratuits. A. Le régime fiscal dans le chef de l'entreprise. 1. L'exonération des provisions constituées au passif du bilan de l'entreprise. 2. Les conditions auxquelles l'entreprise peut déduire les p...

Les engagements individuels au profit des dirigeants d'entreprise mandataires indépendants

I. L'assurance dirigeant d'entreprise. A. Le régime fiscal dans le chef de l'entreprise. B. Le régime fiscal dans le chef du dirigeant d'entreprise mandataire indépendant. II. Les provisions pour pensions et les capitaux gratuits. A. Le régime fiscal dans le chef de l'entreprise. 1. Le régime fiscal des provisions. 2. Le régime fiscal des prestations. B. Le régime fiscal dans le chef du dirigeant d'entreprise mandataire indépendant. 1. ...

Les engagements individuels au profit de travailleurs salariés

I. Le régime fiscal des cotisations patronales. A. Le régime fiscal dans le chef de l'entreprise. B. Le régime fiscal dans le chef du travailleur salarié. II. Le régime fiscal des cotisations payées par le travailleur salarié (les cotisations personnelles). III. Le régime fiscal des prestations. A. Liquidation des capitaux et valeurs de rachat dans les circonstances visées par le nouvel article 171, 4°, f) du C.I.R. 1992. B. ...

Les engagements individuels au profit des dirigeants d'entreprise mandataires indépendants

I. Le régime fiscal des cotisations patronales. A. Le régime fiscal dans le chef de l'entreprise. B. Le régime fiscal dans le chef du dirigeant d'entreprise. II. Le régime fiscal des cotisations payées par le dirigeant d'entreprise indépendant. III. Le régime fiscal des prestations. A. Le capital constitué par les cotisations de l'entreprise. B. Le capital constitué par des cotisations personnelles. IV. Le régime fiscal de...

La taxe sur les contrats d'assurance

Les retenues de sécurité sociale

La continuation á titre individuel d'un engagement collectif

L'assurance dirigeant d'entreprise

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