La nouvelle régulation des services publics en Europe

Stéphane Rodrigues - Docteur en droit, Maître de conférences , Université Paris I (Panthéon-Sorbonne)
Lavoisier, 2000
ISBN 274300410X


Índice de la Obra

Introduction générale

§ I - Le champ de l'étude : le texte du service public A. - Le service public de réseau, nouvel objet d'étude B. - Le choix des états membres et le champ linguistique de l'étude 1. - Un choix représentatif d'États membres de la Communauté européenne 2. - Les difficultés de traduction des concepts A. - Le poids économique des services publics en Europe B. - Le service public, élément du modèle européen d'économie mixte 1. - Service public et « Constitution économique européenne » 2. - Le...

Le renouvellement institutionnel du service public par le Droit communautaire

Le renouvellement institutionnel du service public par le droit communautaire

Le développement du concept du service public en Europe

La notion de service public comme critère du droit administratif ?

Section I La diversité des droits administratifs nationaux § I. - L'existence d'un droit administratif fondé en partie sur le service public : l'influence du système juridique français en Espagne A. - De la « petite école du service public » à la doctrine du « nouveau service public » espagnol B. - Un rôle limité dans le droit administratif espagnol 1. - Service public et contrat administratif en droit espagnol 2. - Service public et structure de l'ordre juridique espagnol a. - Service publ...

La nouvelle dimension constitutionnelle du service public

Section I Service public et constitutions nationales Sous-section I Le cas particulier de la Grande-Bretagne Sous-section II L'identification de services publics constitutionnels (en Allemagne, en Espagne et en France) § I. - Les services publics constitutionnels liés à l'exercice de la souveraineté nationale A. - Dans le cadre de la constitution française B. - Dans le cadre des constitutions allemande et espagnole § II. - Les services publics constitutionnels liés à des droitscréances à c...

La « neutralisation » du mode de gestion dans la définition du service public

Section I La neutralité du droit communautaire § I. - Le principe de neutralité défini par l'article 295 CE A. - L'objectif assigné à l'article 295 CE B. - Le champ d'application de l'article 295 CE 1. - Lecture comparée des articles 295 CE, 83 CECA, 91 CEEA et 125 EEE 2. - L'interprétation de l'article 295 CE au contentieux C. - La portée juridique de l'article 295 CE 1. - Article 295 et règles de libre circulation 2. - Article 295 et règles de concurrence § II. - Les limites de la neutral...

Un nouveau cadre institutionnel de régulation des services publics

Introduction : du contrôle à la régulation des services publics

L'émergence d'un cadre communautaire de régulation du service public

Section I La compétence communautaire pour réglementer les services publics Sous-section I La compétence de la Communauté § I. - L'expérience de la régulation fédérale des services publics aux États-Unis A. - Le fondement de la régulation : la doctrine américaine de l'utilité publique B. - Le niveau fédéral de régulation : l'habilitation constitutionnelle § II. - Services publics et principe de subsidiarité au sein de la Communauté européenne Sous-section II La répartition des compétences ...

L'évolution du cadre national de la régulation sous l'influence du droit communautaire

Section I L'encadrement communautaire des conditions de la régulation nationale § I. - Le principe communautaire de dissociation des fonctions d'opérateur et de régulateur du service public A. - Un principe d'origine jurisprudentielle B. - Une application sectorielle contrastée dans le droit dérivé 1. - La généralisation du principe dans le droit dérivé 2. - La transposition du principe en droit interne 3. - L'évolution vers un principe de dissociation des fonctions de régulateur et d'actio...

Conclusion de la deuxième partie La naissance d'un droit spécifique des réseaux

Le renouvellement matériel du service public par le Droit communautaire

Le renouvellement matériel du service public par le droit communautaire

L'enrichissement des règles de fonctionnement du service public

L'imposition d'obligations de service public

Section I Un « noyau dur » d'obligations de service public d'origine nationale § I. - La nécessaire évolution des principes français du service public A. - La place des principes traditionnels du service public dans le droit français 1. - Le renouveau législatif 2. - Le renouveau jurisprudentiel B. - Le caractère évolutif et relatif des principes du service public § II. - L'identification sectorielle des principes de service public en droit positif allemand, britannique et espagnol A. - De...

Le bénéfice de situations priviligiées de droit public

Section I Le bénéfice de procédés de droit public d'origine nationale § I. - L'utilisation de la procédure d'expropriation d'utilité publique A. - Le régime jurisprudentiel du droit français B. - Le régime légal des droits allemand, britannique et espagnol § II. - L'utilisation du domaine public A. - Le transfert du domaine public B. - La « privatisation » du domaine public Section II Le bénéfice d'exceptions de droit public reconnues par le droit communautaire § I. - Les exceptions de dr...

L'aménagement encadré des règles de concurrence applicables au service public

Des régimes nationaux de concurrence inégalement dérogatoires

Un règime communautaire de la concurrence partiellement dèrogatoire : l'article 86 § 2 CE

Section I Le champ d'application du régime dérogatoire de l'article 86 § 2 CE § I. - Le champ d'application personnel de l'article 86 § 2 A. - Le bénéficiaire direct : l'entreprise chargée de la gestion d'un service d'intérêt économique général 1. - La notion d'entreprise de service d'intérêt économique général 2. - Le critère de l'habilitation expresse par un acte de la puissance publique 3. - Le cas particulier du monopole fiscal B. - Le bénéficiaire « indirect » : l'état dans sa relation ...

La prise en compte des exigences de financement du service public

Le financement comme élément du régime juridique des services publics

Les modalitès de financement du service public

Section I Le financement par compensation : les réticences du droit communautaire § I. - Le financement du service public par compensation externe A. - L'octroi d'aides publiques compensatrices B. - L'octroi de droits exclusifs § 2. - Le financement du service public par compensation interne à l'entreprise A. - La compensation entre services : une reconnaissance communautaire sous conditions B. - Compensation géographique et péréquation tarifaire Section II Le financement par solidarité :...

Conclusion générale

§ I. - Service public et consolidation du droit administratif communautaire A. - L'identification d'un droit administratif communautaire B. - Le rôle d'une notion de service public dans le droit administratif communautaire § II. - Le service public comme test de l'intégration européenne

Principales abréviations utilisées

Bibliographie citée

I. - Traités et manuels II. - Thèses et mémoires III. - Ouvrages généraux IV. - Hommages et mélanges V. - Codes, commentaires des traités, dictionnaires, encyclopédies, jurisclasseurs et recueils de textes V. - Rapports officiels VII. - Colloques, congrès et journées d'études 1960-1970 : 1971-1980 : 1981-1990 : 1991-1999 : VIII. - Articles et chroniques X. - Conclusions, notes et observations

Addendum au 1er octobre 2000 Actualité réglementaire et jurisprudentielle communautaire

I. - Actualité réglementaire 1. - Le nouveau paquet « Télécommunications » 2. - La communication « Concessions » 3. - Le nouveau paquet « Marchés publics » 4. - La modification de la directive « Transparence » 5. - La modification du règlement « Obligations de service public dans les transports » 6. - La nouvelle communication « Services d'intérêt général » II. - Actualité jurisprudentielle 1. - Arrêt « Sociedade Indepedente de Televisão » (SIC) du Tribunal de première instance des Com...

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