Le Permis d'Environnement expliqué

Laurence Barnich - Licenciée en droit UCL
Marc Bellefroid - Conseiller en participations SRIW
Edipro, 2003
ISBN 2930287187


Index de l'Oeuvre

Table des abreviations

Avant-propos

Le permis d’environnement

Introduction

Cadre juridique

Dans quels cas faut-il demander un permis d'environnement ou faire une déclaration ?

A. «Un établissement classé»: a. La liste des installations et activités classées pour la protection de l'environnement. b. La distinction entre l'établissement et les installations et activités classées. c. La répartition des installations et activités en classes. 1. Première et deuxième classe. 2. Troisième classe. 3. Identification de la classe de l'établissement. -B. «Exploiter, d&...

Le régime de déclaration

A. L'introduction de la déclaration. -B. L'examen de recevabilité. -C. L'application de conditions intégrales. -D. L'imposition de conditions complémentaires. -E. Le recours du déclarant contre les conditions complémentaires. -F. Le recours des tiers. -G. Le registre des déclarations.

Le permis d'environnement

A. La procédure d'octroi du permis d'environnement: a. Introduction de la demande de permis d'environnement. 1. Quand introduire une demande de permis d'environnement ? 2. Qui peut introduire une demande de permis d'environnement? 3. Auprès de qui introduire une demande de permis d'environnement ? 4. Comment introduire une demande de permis d'environnement et quelles informations y faire figurer ? b. Examen du caractère complet et de la recevabilité du dossier de d...

L'application du nouveau régime aux établissements existants

Le permis unique

Le permis unique

Le champ d'application du permis unique : définition du «projet mixte»

A. Le principe : tout projet mixte est soumis à permis unique. -B. Les exceptions : certains projets mixtes ne sont pas soumis à permis unique.

La procédure de délivrance du permis unique

A. Les règles de base. -B. Le dossier de demande. -C. La procédure et les délais. -D. La décision de l'autorité et son pouvoir d'appréciation. -E. Les recours. -F. Le cas particulier des projets impliquant une modification à la voirie communale. -G. L'indemnité en cas de refus tacite.

Les effets particuliers du permis unique

Les autres contraintes liées à la protection de l’environnement

Les autres contraintes liees a la protection de l'environnement

Le permis d'urbanisme, le permis de lotir et la police de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme. -La législation «seveso». -Le permis socio-économique. -IV. Le certificat d'utilisation des boues d'épuration. -Le permis de recherche et de concession minière. -Le permis de valorisation de terril. -L'autorisation de dissémination volontaire ou de mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés. -Les ...

Les déchets

Introduction

Cadre juridique

Notions, définitions

A. Qu'est-ce qu'un déchet ? -B. Quels sont les différents types de déchets ? -C. Qu'est-ce que le catalogue des déchets ? a. Qu'est-ce qu'un déchet dangereux au sens du catalogue des déchets ? b. Qu'est-ce qu'un déchet inerte au sens du catalogue des déchets ? c. Qu'est-ce qu'un déchet assimilé à un déchet ménager au sens du catalogue des déchets ? -D. Un déchet peut-il être assimilé à un produit ? Que prévoit l'arrêté relatif à la valorisation de certains déchets ? a. Comment se faire enregi...

La gestion des déchets

A. Quelles sont les obligations du producteur de déchets ?: a. Principe général. b. La gestion des déchets par un tiers. 1. Introduction. 2. Quelle est la différence entre permis d'environnement et agrément ? -B. Quelles sont les obligations relatives à la collecte et au transport de déchets ?: a. Quelles sont les obligations en ce qui concerne la collecte et le transport des déchets en application de la législation environnementale ? b. Quelles sont les obligations relatives à la collecte et...

La gestion des déchets est-elle soumise à une taxation particulière ?

A. Introduction. -B. La taxation des déchets en Région wallonne: a. Cadre juridique. b. La taxation des déchets ménagers. 1. Le régime de droit commun. 2. Le régime du prélèvement sanction. c. La taxation des déchets non ménagers. 1. Le régime de l'exploitant autorisé. 2. Le régime du collecteur ou du transporteur agréé ou enregistré. d. La taxation des déchets ménagers et non ménagers. -C. La taxation des déchets en région flamande.

L’approvisionnement de l’entreprise en eau

Introduction

Cadre juridique général

Notions

A. Qu'est-ce qu'une prise d'eau ? -B. Quelles sont les eaux captées ?: -C. Les prises d'eau sont-elles protégées ?: a. Pour les prises d'eau souterraine. b. Pour les prises d'eau de surface potabilisable. -D. Qu'est-ce qu'une nappe libre et une nappe captive ? -E. Existe-t-il différentes catégories de prises d'eau ?: a. Les prises d'eau souterraine. b. Les prises d'eau de surface potabilisable.

Quand faut-il obtenir un permis d'environnement ou faire une déclaration ?

Nous l'avons évoqué, l'article 2 du décret du 30 avril 1990 tel que modifié par l'article 117 du décret du 11 mars 1999 dispose, que «peuvent être soumis à permis d'environnement ou à déclaration suivant les règles prévues par le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement : 1. les prises d'eau souterraine et les prises d'eau potabilisable; 2. les prises d'eau lorsqu'elles...

Quelle est la procédure d'octroi du permis d'environnement et de déclaration portant sur une prise d'eau ?

A. Quand faut-il introduire la demande ?: a. Permis d'environnement. b. Déclaration. -B. Quelle est la composition du dossier de demande de permis ?: a. Permis d'environnement. b. Déclaration. -C. Quelles seront les instances consultées ?

Quels sont le contenu et les effets du permis d'environnement et de la déclaration portant sur une prise d'eau ?

A. Quelles sont les conditions d'exploitation ?: a. Permis d'environnement. b. Déclaration. -B. Quels sont les effets du permis d'environnement et de la déclaration portant sur une prise d'eau ?: a. Permis d'environnement. b. Déclaration. -C. Quelle est la durée de validité du permis et de la déclaration portant sur une prise d'eau ?: a. Permis d'environnement. b. Déclaration. -D. La mise en oeuvre du permis d'environnement portant sur une pris...

Quelles sont les obligations du titulaire du permis d'environnement et de la déclaration portant sur une prise d'eau ?

A. Permis d'environnement. -B. Déclaration.

Quels sont les recours du demandeur et des tiers contre la décision de l'autorité compétente ?

Les prises d'eau sont-elles taxées ?

A. Cadre juridique. -B. Principe général: -C. Quels sont les montants de la redevance et de la contribution de prélèvement et comment les calcule-t-on ?: a. Les montants de taxation. b. Le calcul. -D. Certaines prises d'eau sont-elles exemptées ? -E. Comment et dans quels délais procéder à la déclaration à l'administration ? -F. Comment l'administration calcule-t-elle le montant de la redevance ou de la contribution ? -G. L...

Le cas particulier des rejets dans les eaux souterraines

A. Cadre juridique. -B. Notions. -C. Quelles sont les substances visées ? -D. Quelles sont les interdictions et les activités soumises à permis d'environnement ? -E. Quelle est la procédure d'octroi du permis d'environnement de rejet dans les eaux souterraines ? -F. Quels sont le contenu et les effets du permis d'environnement de rejet dans les eaux souterraines ?

Quelles sont les infractions et les sanctions ?

A. Cadre juridique. -B. Quels sont les agents compétents pour surveiller et inspecter les établissements classés ? -C. Quelles sont les mesures administratives ?: a. Action sur le permis d'environnement en l'absence de toute infraction (articles 64 à 70). b. Action sur l'établissement en l'absence de toute infraction (article 71). c. Action sur le permis et sur la déclaration en cas d'infraction (articles 72 et 73). d. Action sur l'établissemen...

La responsabilité de l'exploitant de la prise d'eau

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