Les plans de prévention des risques

Gabrièle Rasse - doctorante, pôle Cindyniques , École nationale supérieure des mines de Paris
Lavoisier, 2008
ISBN 2743010223


Index de l'Oeuvre

Sections

  • Sommaire

Sigles et abréviations

Présentation générale

1. Origines des PPR Principaux textes législatifs 2. Objet des PPR 3. Identification des risques concernés par ces plans 3.1. Risques naturels 3.2. Risques technologiques 4. Principales phases des PPRN et PPRT 5. Contenu des PPR Jurisprudence

Remerciements

Procédure d'élaboration des PPR

1. Acteurs Jurisprudence Les CLIC 2. Étapes d'élaboration 2.1. Évaluation de l'aléa L'étude de dangers 2.2. Évaluation des enjeux L'évaluation des enjeux 2.3. Élaboration de la réglementation 2.3.1. Zonage réglementaire Jurisprudence 2.3.2. Règlement Jurisprudence 3. Enquête publique Jurisprudence 4. Approbation 5. Mesures de publicité 6. Révision et abrogation 6.1. Révision Jurisprudence 6.2. Abrogation 7. Application anticipée du PPR Jurisprudence

Avant-propos

Effets des PPR

1. Mise en oeuvre des mesures contenues dans le plan 1.1. Mesures applicables aux projets futurs 1.2. Mesures applicables au bâti existant 1.2.1. Mesures de prévention, de protection et de sauvegarde des populations Jurisprudence 1.2.2. Mesures de « déconstruction » Question du devenir des terrains acquis par les mesures d'action foncière Jurisprudence 2. Financement des mesures prescrites par les PPR 2.1. Financement des mesures de prévention, de protection et de sauvegarde Le fonds de préve...

Introduction

Risque majeur Politiques publiques de lutte contre les risques majeurs

Différences entre PPRN et PPRT

Nature du risque pris en compte Enjeux pris en compte Acteurs associés à l'élaboration Fondement du document Étendue des mesures foncières Mise en oeuvre des mesures contenues dans le plan Financement des mesures Degré d'acceptabilité du risque

Conclusion - Bilan et perspectives

Bibliographie indicative

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