La propriété intellectuelle en droit international et comparé

Jean-Luc Piotraut - Docteur en droit , Université Paul Verlaine-Metz
Lavoisier, 2007
ISBN 2743009713


Index de l'Oeuvre

Principaux sigles et abréviations

Introduction

Repères historiques Plan de l'ouvrage

Le mouvement général d’internationalisation du Droit de la propriété intellectuelle

La mondialisation croissante de la propriété intellectuelle

Section I L'extension du champ de la réglementation par voie de conventions internationales Paragraphe I. - La prise en compte de la propriété intellectuelle dans des traités non spécifiques à la matière Paragraphe II. - La place grandissante des conventions internationales dédiées à la propriété intellectuelle A. - La limitation initiale des conventions internationales à la seule coordination des systèmes nationaux 1. - Coordination au moyen de règles de droit international privé 2. - Coordi...

La progression contrastée des phénomènes d'intégration au plan régional

Section I La relative lenteur de l'harmonisation des législations relatives à la propriété intellectuelle sur le continent américain Paragraphe I. - Le faible impact des traités panaméricains dédiés à la propriété intellectuelle A. - Conventions concernant le droit d'auteur B - Convention concernant la protection des inventions, des dessins et des modèles industriels C. - Convention concernant la protection des marques et du commerce Paragraphe II. - Les quelques règles sur la propriété intel...

Les limites de l'internationalisation de la propriété intellectuelle

Section I Les spécificités nationales tenant aux sources de la propriété intellectuelle Paragraphe I. - Les éventuelles sources constitutionnelles A. - Dans l'ordre juridique français B. - Dans l'ordre juridique allemand C. - Dans l'ordre juridique américain Paragraphe II. - Les sources législatives A. - Sources françaises B. - Sources allemandes C. - Sources britanniques D. - Sources américaines Section II Les spécificités nationales tenant à la défense des droits de propriété intellectuelle...

La limitation des différences entre les droits européen et américain concernant les brevets d’invention et les marques

Les règles substantielles, objet d'approches opposées

Section I Les droits voisins du brevet d'invention Paragraphe I. - Le certificat et le modèle d'utilité Paragraphe II. - Les titres de protection des obtentions végétales Paragraphe III. - Les titres de protection propres aux produits pharmaceutiques A. - La prolongation de la durée des brevets 1. - Aux États-Unis 2. - Dans la Communauté européenne B. - La loi américaine sur les médicaments dits « orphelins » Section II La titularité du brevet d'invention aux États-Unis et en Europe Paragraph...

Les variantes procédurales de la délivrance des titres

Section I L'exigence de dépôt d'une demande Paragraphe I. - Les organismes receveurs du dépôt A. - Aux états-Unis B. - En Europe Paragraphe II. - La demande d'enregistrement A. - Les spécificités de la demande américaine de brevet 1. - Admission des demandes provisoires 2. - Indication du « best mode » 3. - Prestation de serment B. - Les déclarations relatives à l'usage des marques britanniques et américaines Section II L'examen administratif de la demande Paragraphe I. - Le système de l'exam...

La persistance de disparités substantielles en droit des dessins et modèles ainsi qu’en Droit de la propriété littéraire et artistique

L'opposition entre les approches européenne et américaine en matière de protection des dessins et modèles

Section I Le droit sui generis des dessins et modèles dans la Communauté européenne Paragraphe I. - Le droit communautaire des dessins et modèles A. - L'objet de la protection 1. - Apparence des produits manufacturés 2. - Créations exclues de la protection B. - Les conditions d'octroi de la protection 1. - Nouveauté et caractère individuel 2. - Enregistrement administratif C. - Les prérogatives conférées 1. - Étendue du monopole 2. - Durée de la protection 3. - Rapport avec les autres formes ...

L'importance des divergences entre les droits nationaux de la propriété littéraire et artistique

Section I Les disparités touchant l'accès à la protection Paragraphe I. - Les disparités relatives à l'objet de la protection A. - Les contours de la notion d'"uvre littéraire 1. - Titre des "uvres 2. - Personnages de fiction 3. - Oeuvres à caractère pornographique ou immoral B. - Les contours de la notion d'"uvre artistique 1. - Photographies 2. - Oeuvres des arts appliqués 3. - Caractères et arrangements typographiques C. - L'admission d'activités des auxiliaires de la création 1. - Objet d...

Bibliographie

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