La Revue des Droits Etrangers

à partir du Octobre 2006
Dernier numéro: Juillet 2008

Legal News


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Num. 137-138, Juillet 2008

Asie

A la une Les récentes évolutions de la profession d'avocat en Chine

Japon : la période d'essai

La loi anti-monopole chinoise

La pratique des acquisitions en Chine

Les récentes évolutions de la profession d'avocat en Chine

Moyen Orient

Emirats arabes unis : vers une réforme des règles de lutte contre le blanchiment d'argent

Israël : adoption d'une interdisant la visite d'un citoyen dans les "pays ennemis"

Amérique latine

Cuba engage la réforme du salaire unique

Equateur : le projet de Constitution dote la Nature de droits

Commerce international

Accession du Cap Vert à l'OMC

Arbitrage international : l'étendue de l'arbitrabilité des litiges en matière de brevet d'invention

Chypre : modifications du règlement de la ligne verte

La nationalité de l'investisseur dans les arbitrages CIRDI

Rapport de l'OCDE sur les "Perspectives" de l'emploi de l'OCDE

Fiscalité internationale et droit douanier

Utilisation par l'administration fiscale de renseignements obtenus auprès d'administrations étrangères

Finance internationale

Etats-Unis : la SEC consent une plus grande ouverture du marché américain aux intermédiaires étrangers

L'ONG Transparency International présente son rapport mondial sur la corruption pour 2008

Droit international public

Déplacement illicite d'enfant et droit de garde

Entrée en vigueur de la Constitution du Kosovo

L'absence d'effets successoraux en France du mariage homosexuel d'un français aux Pays-Bas (à propos de la réponse ministérielle du 24 janvier 2008)

La Cour de cassation s'oppose pour la première fois à une demande d'extradition formulée par Kigali

Droits de l'homme

Rapport de la 8ème session du Conseil des droits de l'homme de l'ONU

Rejet d'une demande d'adoption internationale au regard des dispositions du code de la famille algérien

Suède : polémique sur le projet de loi de surveillance électronique


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