Succession, comment la calculer?

Paul Vandenabeele - Chroniqueur juridique , La Dernière Heure
Edipro, 2008
ISBN 2930287985


Index de l'Oeuvre

Sections

  • Sommaire

Établissement des droits

A. Succession ab intestat et testamentaire B. Transmissions et dispositions assimilées aux mutations à cause de mort 1. Absence 2. Reconnaissance de dette par testament 3. Libéralité cachée sous l'apparence d'un acte à titre onéreux 4. Donations entre vifs de biens meubles en Région de Bruxelles-Capitale 5. Donations entre vifs de biens meubles en Région flamande 6. Les avantages prévus dans le contrat de mariage ou encore appelés avantages matrimoniaux 7. Les donations non enregistrées faite...

Remerciements

Actif imposable

A. Droit de succession 1. Biens situés en Belgique appartenant au défunt 2. Biens d'un époux défunt 3. Biens à l'étranger B. Droit de mutation par décès

Préface

Préambule

Évaluation de l' actif imposable

A. Règles générales 1. Evaluation sur base de la valeur vénale 2. Expertise préalable B. Règles particulières 1. Immeuble en Belgique 2. Immeuble à l'étranger 3. Créances 4. Actions ou autres titres 5. Rentes 6. Usufruit et nue-propriété

Introduction

Passif admissible

A. Dettes du défunt existant au moment du décès B. Frais funéraires C. Evaluation du passif admissible D. Preuve du passif que l'on veut déduire de l'actif 1. Moyens de preuve 2. Exceptions E. Dettes non admissibles 1. Dettes avec une quittance non datée 2. Dettes assimilées à des legs 3. Dettes contractées au profit d'un ayant droit

Déclaration de succession

A.Obligations de déclarer B. Personnes tenues de déclarer - Bureau compétent 1. Décès d'un habitant du Royaume 2. Décès d'un non-habitant du Royaume 3. Lieu du dépôt de la déclaration C. Délai 1. Généralités 2. Point de départ 3. Calcul du délai D. Caractère définitif de la déclaration E. Forme et contenu F. Défaut de déclaration

Tarif des droits

A. Tarif général 1. En Région wallonne 2. En Région de Bruxelles-Capitale 3. En Région flamande B. Règles particulières

Exemptions

A. En Région wallonne B. En Région de Bruxelles-Capitale C. En Région flamande D. Exemptions pour les legs

Réductions

A. En Région wallonne B. En Région de Bruxelles-Capitale C. En Région flamande D. Pour l'ensemble des trois Régions du pays E. Réductions des droits de succession et de mutation par décès 1. En Région wallonne 2. En Région de Bruxelles-Capitale 3. En Région flamande F. Réductions pour les organismes et institutions

Liquidation des droits

A. Règles générales B. Règles particulières

Paiement des droits et amendes

A. Obligation B. Contribution C. Délai de paiement D. Intérêt moratoire E. Modes de paiement

Garanties de l'Etat

A. Sûretés réelles B. Héritier habitant l'étranger

Obligations imposées à des tiers en vue d' assurer la juste perception des droits de succession dus par suite du décès d' habitants du royaume

Moyens de preuve

A. Moyens de preuve de droit commun B. Moyens spéciaux de preuve C. Expertise de contrôle

Pénalités

A. Amendes fiscales B. Peines correctionnelles

Restitution des droits

Prescription

Poursuites et instances

Renseignements à fournir par les receveurs

Annexes

Modèles de déclaration de succession, de mutation par décès et déclaration annuelle d'A.S.B.L.

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