Le tour de la franchise en 60 questions

André Lombart - Avocat , Barreau de Bruxelles
Dominique Servais - Directeur , Network & Franchise Consult
Edipro, 2006
ISBN 2930287020


Index de l'Oeuvre

Sections

  • Sommaire

Avant-propos

Préface

La franchise - généralités

1. Qu'est-ce que la franchise ? a. Une formule commerciale basée sur un «savoir-faire» b. Expérimentée dans le temps. c. Dont le franchiseur est le propriétaire. d. Une collaboration étroite et sincère. e. L'indépendance des partenaires. f. Un profit partagé. g. La recherche du profit à long terme. h. Des règles du jeu fixées à l'avance. -2. Quelle est l'importance de la franchise dans le commerce ? -3. La franchise s'applique-t-elle à tous les domaines et quels sont les types de franchise ? ...

Le réseau de franchise

9. Franchiseur, un métier à part entière ? a. Stratège. b. Créateur. c. Organisateur. d. Animateur et fédérateur d'entreprises. e. Financier, responsable de la pérennité de la chaîne. f. Fournisseur dans tous les cas, de son client-franchisé. -10. Comment développer un réseau de franchise ? a. La conception du projet. b. Le pilotage. c. L'extrapolation. -11. Comment gérer et animer un réseau de franchise ? a. Suivez rigoureusement la ligne tracée. b. Faites évoluer votre concept. c. Communiqu...

Le lancement d'une unité franchisée

16. Comment choisir une franchise ? a. L'autoévaluation. b. L'information. -17. Comment recruter un franchisé . a. Définir le profil qui correspond au concept. b. Les cinq clés d'un bon recrutement. -18. La signature d'un pré-contrat est-elle nécessaire ou opportune ? -19. Quelles sont les formalités administratives que le franchisé doit accomplir préalablement ? a. L'accès à la profession. b. L'ouverture d'un compte financier. c. L'inscription à la Banque Carrefour des Entreprises. d. L'imma...

L'information pré-contractuelle

23. Pourquoi une loi sur l'information pré-contractuelle ? -24. Quels sont les contrats concernés par la loi du 19 décembre 2005 ? -25. Quelles sont les informations que doit communiquer le franchiseur sur lui-même, sur son réseau et sur son marché? -26. Quelles sont les informations que doit communiquer le franchiseur sur le projet d'implantation du futur franchisé ? -27. Quelles sont les informations que doit communiquer le franchiseur sur le contrat ? -28. Quand l'information pré-contractu...

L'aspect financier de la franchise

33. Le franchisé doit-il payer un droit d'entrée et des royalties ? a. Le droit d'entrée. b. Les royalties. -34. Le franchisé doit-il participer aux frais de publicité ? -35. Le franchisé doit-il disposer de fonds propres et comment peut-il faire financer les investissements nécessaires ? -36. Le franchisé est-il tenu de respecter les prix de vente proposés par le franchiseur ? -37. Qui supporte le risque commercial et que se passe-t-il lorsque le franchisé n'atteint pas les résultats espérés...

Le contrat de franchise

38. Est-il nécessaire de signer un contrat écrit ? -39. Quelle est la durée d'un contrat de franchise ? -40. Le franchisé peut-il obtenir le renouvellement de son contrat de franchise ? -41. Qu'est-ce que le caractère «intuitu personae» du contrat ? a. Définition et raisons d'être. b. Intensité et conséquences. c. À l'égard du franchiseur ? -42. Le franchisé peut-il céder son point de vente en cours de contrat ? -43. Le franchiseur peut-il céder le réseau et le contrat de franchise ? -44. Que...

L'organisation des relations commerciales

46. Le franchisé bénéficie-t-il d'un territoire protégé ? -47. Le franchisé peut-il avoir d'autres activités commerciales que sa franchise ? -48. Le franchisé peut-il revendre d'autres produits que ceux du franchiseur ? -49. Le franchisé doit-il s'approvisionner exclusivement chez le franchiseur ? -50. Le franchisé est-il propriétaire de son fonds de commerce et de son stock ? a. Le fonds de commerce. b. Le stock. -51. Le franchiseur a-t-il un droit de contrôle sur son franchisé ? -52. Le fra...

La fin des relations commerciales entre le franchiseur et le franchisé

53. Dans quelles hypothèses le contrat de franchise prend-il fin ? a. De commun accord. b. L'arrivée du terme. c. Le décès. d. La dénonciation unilatérale. e. La faute d'une des parties. f. La faillite. -54. Que se passe-t-il lorsque le contrat prend fin ? a. Obligation du franchisé de retirer tous les signes distinctifs faisant référence à la marque du franchiseur ou à son réseau. b. Le sort du stock. -55. Des indemnités sont-elles dues en fin de contrat ? a. En l'absence de clause d'indemni...

Conseils pratiques

57. Quelles sont les questions à poser à un franchiseur ? a. À propos de l'enseigne et du concept de franchise. b. À propos des exigences de la franchise. -58. Quels sont les principaux facteurs d'échec ? a. Est-il possible malgré tout de ne pas réussir en franchise ? b. Quelles sont les causes les plus fréquentes d'échec ? -59. Les principaux facteurs de réussite. -60. Les adresses utiles.

Annexes

1. Texte coordonné de la loi du 19 décembre 2005. -2. Code européen de déontologie de la franchise. -3. Aide-mémoire à l'intention des candidats franchisés. -4. Liste des professions réglementées.

Bibliographie succincte

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