Vendre ou acheter en ligne. Jeu d'enfant ou parcours du combattant?

Laurent Winkin - Avocat , Barreau de Liège
Edipro, 2009
ISBN 2874960152


Index de l'Oeuvre

Remerciements

Avant-propos

Cadre légal

Le commerce électronique

A. Introduction. B. La loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l’information. 1. Définitions. 2. Information et transparence. A) Identification du prestataire. B) Informations précontractuelles. C) Transparence du processus de passation de la commande. D) Protection du consommateur. 3. Publicité. A) Principe d’identification, de transparence et de loyauté. B) Le SPAMMING : la publicité par courrier électronique. 4. Le courrier électronique est envoyé ...

Les pratiques commerciales déloyales

A. Introduction. B. Définitions. C. De la publicité comparative. D. Publicité et pratiques contraires aux usages honnêtes entre vendeurs. 1. De la publicité trompeuse entre vendeurs. 2. Des pratiques contraires aux usages honnêtes entre vendeurs. E. Pratiques commerciales déloyales à l’égard des consommateurs. 1. Des pratiques commerciales déloyales : chapitre VII section 4 sous-section 2 L.P.C. 2. Les pratiques commerciales trompeuses : chapitre VII section 4, sous-section 3 L.P.C. A) Les pr...

Pratiques propres à internet constisuant des pratiques commerciales déloyales

Introduction

Atteinte portée à la personne même du vendeur : le domaine Grabbing (la loi du 26 juin 2003 sur l'enregistrement abusif des noms de domaine)

A. Qu’est-ce que le domaine Grabbing ?. B. Champ d’application de la loi du 26 juin 2003. 1. Définition. 2. Qu’est-ce qu’un enregistrement abusif ?. 3. Que faire lorsque l’on est victime d’un enregistrement abusif ?. C. Et nos voisins ?. 1. La France. 2. Le grand-duché de Luxembourg. 3. Les Pays-Bas. D. Le typosquatting : une espèce de cybersquatting constitutive de domaine Grabbing.

Atteinte portée par et à la publicité

Introduction. A. Le site web. B. Les messages interstitiels. C. Le pop-up. D. Les hyperliens. E. Le référencement par les outils de recherche. F. Le marketing viral. G. Les forums de discussion, chats, blogs et autres sites de rencontres virtuelles ou « sites sociaux ». 1. Les forums de discussion et chats. 2. Le blog. 3. Les sites sociaux. H. Le spim et le spit.

Le contentieux

Recours et sanctions

A. Introduction : ECOPS : le guichet électronique unique. B. Procédure d’avertissement. C. Le règlement transactionnel. D. Les sanctions pénales. 1. La loi du 11 mars 2003. 2. La loi du 14 juillet 1991 (L.P.C.). 3. La loi du 2 août 2002 relative à la publicité trompeuse et à la publicité comparative, aux clauses abusives et aux contrats à distance en ce qui concerne les professions libérales. E. L’action en cessation « commerce électronique ». F. L’action en cessation instaurée par la loi sur...

Le droit international privé

A. La juridiction compétente. 1. Le règlement de Bruxelles CE 44/2001 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matières civile et commerciale. A) Clause attributive de juridiction. B) En matière contractuelle. C) En matière délictuelle ou quasi délictuelle. D) Contrat conclu par les consommateurs. 2. Absence de toute convention internationale bilatérale ou multilatérale. B. Loi applicable. 1. En matière délictuelle et quasi délictuelle. A) Existen...

Conclusion

Bibliographie

Monographies. Articles.

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