Voyager dans un autre pays de l'Union européenne

European Commission Directorate-General for the Internal Market
European Union Publications Office, 2003



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Etre citoyen de l Union européenne vous ouvre des droits et des opportunités dont vous n avez peut-étre pas toujours connaissance.

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Droits et obligations à connaître avant de partir

Le droit de voyager Pour vous-mérne ... ... et les membres de votre famille ... ... qui vous accompagnent ... qui voyagent seuls Controle sur les pers0nnes aux frontieres intérieures Cadre général Documents de voyage requis Le cas particulier du Royaume-Uni et de l'lrlande Ce que vous pouvez emporter lors d'un vdyage vers un autre état membre Effets personnels Argent Animaux de compagnie Moyen de transport a usage privé Permis de conduire Code de la route Certificat d'immatriculati...

Droits et opportunités du voyageur consommateur

Transports Transports aériens Refus d'embarquement Location de véhicules Achats a des fins personnelles TVA et autres taxes indirectes Clauses abusives

Protection de vos données personnelles

Comment faire reconnaître vos droits et vous en prévaloir

Litige d'ordre contractuel Litige avec une administration

Adresses utiles

Représentation de la Commission européenne en France Bureau a Marseille Bureau de représentation du Parlement européen en France Médiateur européen Espace économique européen Centre d'information et de documentation sur .'Union européenne Adminidtrations françaises Pour les controles et la circulation des personnes Pour la circulation et la sécurité routiére Pour la protection des bases de données