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algerie banque reglement in vLex Algeria.
"algerie banque reglement" in Legislation
Législation - April 06, 1997
Le Gouverneur de la Banque d'Algérie,
Vu la Loi n°90-10 du 14 Avril 1990 ...... 1992 portant nomination du Gouverneur de la Banque d'Algérie ;
Vu les Décrets Présidentiels du ...... 1990 portant nomination de Vice-Gouverneurs de la Banque d'Algérie ;
Vu le Décret Présidentiel du 24 ...
Art.1.- Le présent règlement a pour objet de définir le principe de la ......
Titre 1 - Principes généraux
- Au sens du présent règlement, sont considérées comme :
résidentes en Alg...
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