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jehovah temoins en vLex Unión Europea.
"jehovah temoins" en Jurisprudencia
... no 8916/05
par ASSOCIATION LES TEMOINS DE
contre la
La Cour ...... soumis par la « European Association of Jehovah's Christian Witnesses » et ceux présentés en ......:
FAIT
La requérante, l'association « Les Témoins de Jéhovah », est une association française ...
.../99
par la FEDERATION CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE
contre la
La Cour ...... Elle constitue l'Eglise des témoins de Jéhovah. Elle est représentée devant la ...... des 1 149 associations locales pour le culte des témoins de Jéhovah. Elle a pour « objet de contribuer ...
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