Centro de Arbitraje y Mediacion de la OMPI
Appeal nº 2004-0005, Reporting Judge Isabelle Leroux
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Crédit Industriel et Commercial (CIC) vs. Pneuboat Sud
Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI
DÉCISION DE L?EXPERT Crédit Industriel et Commercial (CIC) contre Pneuboat Sud Litige n° DFR 2004-0005 1. Les parties Le Requérant est la société Crédit Industriel et Commercial (CIC), Paris, France représenté par le Cabinet Meyer & Partenaires, Strasbourg, France. Le Défendeur est la société Pneuboat Sud, Béziers, France. 2. Nom de domaine et prestataire Internet Le litige concerne le nom de domaine enregistré le 13 octobre 2004. Le prestataire Internet est la société Arsys Hostmaster. 3. Rappel de la procédure Une plainte déposée par le Requérant auprès du Centre d?arbitrage et de médiation de l?Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (ci-après désigné le ?Centre?) a été reçue le 3 décembre 2004, par courrier électronique et le 7 décembre 2004, par cou...
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