Journal officiel de l'Union européenne, June 21, 2005 (Nbr. 2)
Serie L
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Id. vLex: VLEX-24450008
Résolution législative du Parlement européen sur la demande d'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie [AA1/2/2005 C6-0085/2005 2005/0901(AVC)] (Procédure de l'avis conforme)
RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN sur la demande d'adhésion à l'Union Européenne de la République de Bulgarie ...
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