Décision 2005/848/CE du Conseil du 29 novembre 2005 mettant en uvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) nº 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant la décision 2005/722/CE

DÉCISION 2005/848/CE DU CONSEIL du 29 novembre 2005 mettant en oeuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant la décision 2005/722/CE LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le règle...

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