Conclusions nº C-506/06 of Cour de justice des Communautés Européennes, of November 27, 2007

Cour de justice des Communautés Européennes

Case Law No.C-506/06
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Id. vLex: VLEX-33566695

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Summary:

Directive 92/85/CEE - Protection de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes - Notion de travailleuse enceinte - Directive 76/207/CEE - Discrimination fondée sur le sexe-

Extract:

Conclusions nº C-506/06 of Cour de justice des Communautés Européennes, of November 27, 2007

I -    Introduction

1.         Pendant longtemps, la grossesse a été entourée d-un halo de mystère; les tests rapides de maternité n-avaient pas encore été découverts, et les progrès techniques ne fournissaient pas d-images du f-tus dans le ventre de la mère. Autrefois, la femme enceinte n-avait pas de certitude immédiate sur son état, et il arrivait fréquemment qu-elle demeurât plusieurs semaines dans le doute. Certains observateurs, spécialement les pionniers de la science médicale, ont tenté de décrire les symptômes de la grossesse. Pline l-Ancien, dans le livre VII de son Histoire naturelle, constate que «Le dixième jour de la conception surviennent des douleurs de tête, des vertiges, des éblouissements, des dégoûts, des soulèvements d-estomac, indices qui annoncent qu-un être humain est ébauché»; il ajoute que «le teint est meilleur, la grossesse plus facile, quand c-est un garçon». ( 2 )

2.         Les sociétés se sont efforcées, pour la plupart, de distinguer la femme enceinte, autant pour lui rendre hommage que pour la protéger - ainsi que son enfant - des mauvais présages et des risques liés à la maternité. L-ethnologue français Arnold Van Gennep décrit, dans son célèbre ouvrage Les rites de passage (publié en 1909), plusieurs cérémonies destinées à marquer, dans les sociétés primitives, les changements que connaissant les êtres humains: grossesse, naissance, mariage et mort ( 3 ).

3.         Dans Mémoires de deux jeunes mariées, l-une des héroïnes de Balzac, enceinte pour la première fois, s-étonne de ne rien ressentir de particulier au début et de découvrir son état dans le regard des autres, et non dans son propre corps; affirmant que «la maternité ne commence qu-en imagination» et, guettant les symptômes, elle révèle ensuite une curiosité excessive pour savoir quand elle commence ( 4 ). Francisco de Goya réalise le portrait de la belle comtesse de Chinchón, dans la splendeur de ses 21 ans, sans cacher l-enfant qu-elle atte...

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