AFFAIRE EL MAJJAOUI ET STICHTING TOUBA MOSKEE c. PAYS-BAS

AFFAIRE EL MAJJAOUI et STICHTING TOUBA MOSKEE

c. PAYS-BAS

(Requête no 25525/03)

ARRêT

(Radiation)

STRASBOURG

20 décembre 2007

Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme.

En l'affaire El Majjaoui et Stichting Touba Moskee c. Pays-Bas,

La Cour européenne des Droits de l'Homme, siégeant en une Grande Chambre composée de :

MM. J.-P. Costa, président,

C.L. Rozakis,

Sir Nicolas Bratza,

MM. B.M. Zupančič,

P. Lorenzen,

Mme F. Tulkens,

MM. I. Cabral Barreto,

C. Bîrsan,

Mmes N. Vajić,

M. Tsatsa-Nikolovska,

M. V. Zagrebelsky,

Mme E. Steiner,

M. S. Pavlovschi,

Mmes A. Gyulumyan,

L. Mijović,

MM E. Myjer,

David Thór Björgvinsson, juges,

V. Butkevych,

Mme I. Ziemele,

M. R. Türmen, juges suppléants,

et de M. V. Berger, jurisconsulte,

Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 13 juin 2007 et le 28 novembre 2007,

Rend l'arrêt que voici, adopté à cette dernière date :

PROCéDURE

1. A l'origine de l'affaire se trouve une requête (no 25525/03) dirigée contre le Royaume des Pays-Bas et dont un ressortissant marocain, M. Lamaiz El Majjaoui (« le requérant »), et une fondation de droit néerlandais, Stichting Touba Moskee (« la fondation requérante »), ont saisi la Cour le 18 août 2003 en vertu de l'article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (« la Convention »). Chaque fois que le texte du présent arrêt concernera tant le requérant que la fondation requérante, il utilisera la formule « les requérants ».

2. Les requérants ont été représentés successivement par Me J.A. Platteeuw, puis par Me F.R. Heijstek, du même cabinet d'avocats à Middelburg. Le gouvernement néerlandais (« le Gouvernement ») a été représenté par son agent, Mme J. Schukking, du minis...

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