Cour Européenne des Droits de l'Homme
Appeal nº 39170/06
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AFFAIRE PAPASTEFANOU c. GRECE
PREMIèRE SECTIONAFFAIRE PAPASTEFANOU c. GRèCE(Requête no 39170/06)ARRêTSTRASBOURG20 mars 2008Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l'article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l'affaire Papastefanou c. Grèce, La Cour européenne des droits de l'homme (première section), siégeant en une chambre composée de : Nina Vajić, présidente, Christos Rozakis, Khanlar Hajiyev, Dean Spielmann, Sverre Erik Jebens, Giorgio Malinverni, George Nicol...
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